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La loi sur l'autonomie des personnes âgées victime de la rigueur ?
Lénaïg Bredoux Plusieurs députés s’alarment de l’avenir du projet de loi sur la dépendance des personnes âgées, promis par le président de la République. Une taxe créée en 2012 était censée assurer son financement. Mais dans le budget 2014, le produit de cette taxe part ailleurs. Les projets de loi de (...)
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2 octobre 2013
Catherine Lemorton réélue présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée
La députée socialiste de Haute-Garonne Catherine Lemorton a été réélue présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le Dr Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, a quant à lui été reconduit à l’un des postes de vice-présidents. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée (...)
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1er octobre 2013
Ouverture d’un site Internet public sur les médicaments
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1er octobre 2013
La taxe sur les boissons énergisantes fait son retour
Le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée veut taxer les boissons énergisantes. Le gouvernement envisage d'encadrer leur consommation.
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1er octobre 2013
Le modèle de santé français : un échec ?
Quelques jours après l'appel de la Cour des comptes à plus d'économies dans la branche maladie de la Sécurité sociale, un livre jette un nouveau pavé dans la mare. Le médecin hospitalier Véronique Vasseur y dénonce « le grand fiasco » du système de santé français.
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1er octobre 2013
Épargne salariale : peu de déblocages anticipés
Les 8,8 millions de salariés détenteurs d’épargne salariale, sont pour l’heure peu nombreux à puiser dans cette épargne pour financer leurs dépenses, constatent les assureurs.
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1er octobre 2013
Le niveau de prélèvements obligatoires ne baissera qu’en fin de quinquennat
À ceux qui en doutent, le gouvernement entend prouver qu’il va accentuer ses efforts pour contenir les dépenses publiques à partir de 2015.
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1er octobre 2013
Les médecins et le tiers payant ou le spectre de Bismarck
Un pas de plus vers l'étatisation de la médecine libérale ", " le couronnement d'un plan d'asservissement de l'exercice libéral ", une décision qui s'inscrit " dans la dynamique de grignotage du statut libéral orchestrée avec constance depuis les années 1970 ". Sur le site Internet du Quotidien du médecin, certains ont fait part de leur vive hostilité à la généralisation de la dispense d'avance de frais pour les patients, annoncée lundi 23 septembre par la ministre de la santé, Marisol Touraine.
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1er octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)ACP Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle (La Gaujacquoise) Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle-Radiance, dite CMPI Radiance vers MBA Radiance Groupe Humanis
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1er octobre 2013
Retraites : l’UMP prête à saisir le Conseil constitutionnel
Le parti dénonce une étude d'impact "bâclée", qui pourrait constituer "un point d'accroche très solide pour saisir le Conseil constitutionnel".
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30 septembre 2013
L’UMP entend repousser la retraite à 65 ans
Le parti doit adopter lundi 30 septembre dans la soirée ses propositions sur les retraites. Il prévoit le recul à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement à quarante‑cinq ans de la durée de cotisation. Le rythme de mise en œuvre d’une telle réforme suscite des (...)
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30 septembre 2013
France : des augmentations de salaire médianes de 2,5% en 2014
Les salaires devraient connaître une augmentation médiane de 2,5% en 2014, selon l'enquête, publiée lundi, du cabinet Mercer ayant sondé les intentions de 426 entreprises. Le cabinet de conseil en...
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30 septembre 2013
Didier Weckner, candidat du Medef à la présidence de l’Arrco
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui a décroché avant l'été la présidence de la commission protection sociale du Medef, devrait conforter sa place dans le paritarisme en conservant la présidence du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
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30 septembre 2013
Solva 2 : coup d’envoi aux mesures transitoires
L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur Omnibus 2 n'ont en effet jamais été si proches d'aboutir.
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30 septembre 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
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30 septembre 2013
Retraites : les idées des députés PS pour adoucir la réforme
Plusieurs amendements ont été déposés. S’ils étaient retenus, ils mettraient à mal l’équilibre global du texte.
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30 septembre 2013
