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Poussée de fièvre du secteur pharmaceutique
À quelques jours de l’annonce de mesures de soutien par Matignon, les industriels poussent un nouveau cri d’alarme.
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1er juillet 2013
Les textes légaux
Samedi 29 juin LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l'étranger Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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1er juillet 2013
Le rappel à l’ordre du Conseil de l’Europe aux États
Les parlementaires du Conseil de l’Europe dénoncent l’aggravation des inégalités d’accès aux soins en Europe et les conséquences catastrophiques des coupes budgétaires tant pour la santé individuelle que publique. Ils s’inquiètent aussi de la (...)
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1er juillet 2013
Au Medef, la fin de règne de Laurence Parisot, une agitatrice d’idées
Mercredi 3 juillet , Pierre Gattaz remplacera Laurence Parisot à la tête du Medef. Si le bilan de cette communicante acharnée est salué, sa volonté de se maintenir à tout prix a terni sa fin de mandat.
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30 juin 2013
La Cour des comptes préconise de relever à 20% la taxe sur les contrats collectifs santé
Relever de 8% à 20% le forfait social sur les contrats collectifs santé et prévoyance permettrait d’accroître les recettes de la sécurité sociale de 1,2 Md€ : c’est l’une des nombreuses pistes d’économie sur les comptes publics suggérée par la Cour de comptes.
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28 juin 2013
Pour Migaud, la France reste loin du compte
Les dépenses publiques doivent encore être réduites, selon le rapport des « sages » de la rue Cambon présenté hier.
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28 juin 2013
Tour de vis sur les dépenses de santé
Pour la Cour des comptes, « il est possible » de contenir encore plus la progression des dépenses de santé.
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28 juin 2013
Brider les retraites et les « allocs »
Pour éviter l'implosion à moyen terme du système de protection sociale, la Cour des comptes recommande de brider dès aujourd'hui la progression des dépenses.
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28 juin 2013
La Cour des comptes prescrit une cure d’austérité pour éviter l’explosion de la dette sociale
La Cour juge trop optimistes les prévisions de l'exécutif pour la Sécurité sociale. Sans réformes, la dette sociale exploserait.
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28 juin 2013
Coupes dans les dépenses publiques : le gouvernement au pied du mur
La Cour des comptes fait des propositions radicales pour trouver les 28 milliards d'économies nécessaires d'ici à 2015. Le gouvernement aura du mal à respecter les engagements qu'il a pris, au vu des réformes annoncées jusque-là.
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28 juin 2013
La Cour des comptes exige des mesures d’urgence
Pour tenir ses engagements, la France doit réaliser 28 milliards d'euros d'économies en 2014 et 2015
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28 juin 2013
28 milliards d’économies nécessaires pour éviter un dérapage du déficit
C’est donc une nouvelle alerte que la Cour des comptes a lancée jeudi matin. Une de plus.
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28 juin 2013
Les bons conseils des Sages pour tailler dans les dépenses publiques
Pour respecter l’engagement de redressement des finances publiques, la réduction des dépenses est « indispensable » , insiste la Cour des comptes.
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28 juin 2013
Les retraites Woerth pour pénibilité ne font pas recette
5366 personnes ont bénéficié du dispositif depuis sa mise en place, en 2011
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28 juin 2013
Les textes légaux
Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Franche-Comté Arrêté du 18 juin 2013 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription territoriale est régionale Décret du 26 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - M. AOUN (André)
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28 juin 2013
La Cour des comptes préconise de ponctionner 8 milliards d’euros sur les retraités
Désindexation partielle des pensions, suppression de l'abattement fiscal de 10%, hausse de la CSG sur les retraités imposables, suppression de l'exonération de cotisations sociales pour l'emploi à domicile : les économies préconisées par la Cour des comptes, concernant les retraités, représenteraient près de 8 milliards d'euros
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28 juin 2013
