Le statut sera limité à deux ans au-delà de 19.000 euros de chiffre d'affaires. La réforme va intégrer aussi des mesures assouplissant le régime des TPE.
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13 juin 2013
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de réforme du régime des auto-entrepreneurs qui devrait entrer en vigueur l'année prochaine. Le régime sera limité à deux ans pour un chiffre d'affaires annuel de plus de 19.000 euros pour ceux travaillant dans les services, et de plus de 47.500 euros pour ceux travaillant dans le commerce.
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13 juin 2013
Les personnes dont le chiffre d’affaires dépassera 19 000 euros deux années de suite devront changer de statut à partir du 1er janvier 2015. Les artisans et les autoentrepreneurs sont mécontents.
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13 juin 2013
Le jour de carence dans la fonction publique n’aura vécu au final que deux ans, entre 2012 et 2014, mais il n’aura pas été sans effet. Il a fait chuter l’année dernière de 43,2 % le nombre d’arrêts maladie d’une journée dans les collectivités territoriales, montre une étude de Sofcap, groupe d’assurances des collectivités locales.
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13 juin 2013
UN DÉBAT au Sénat a provoqué une vive passe d’armes entre la ministre de la Santé et le sénateur centriste Hervé Maurey, coauteur d’un rapport intitulé « déserts médicaux : agir vraiment ». Le sénateur de l’Eure a rappelé les seize propositions de ce rapport portant sur les études médicales ou la (...)
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13 juin 2013
Patrick Houry, 59 ans, rejoint l’Union nationale Mutualia - qui rassemble 8 mutuelles santé et prévoyance - en qualité de directeur général, succédant ainsi à Bénédicte Feuilleux, qui occupait la fonction depuis 2010. Titulaire d’un DESS finances-comptabilité, Patrick Houry a débuté sa carrière comme (...)
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12 juin 2013
Si l’on en croit l’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), l’épargne-retraite est le parent pauvre des produits et services financiers, notamment en matière de protection du consommateur. Le superviseur européen des assurances appelle donc à une (...)
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12 juin 2013
L'exécutif réfléchit à une nouvelle prestation qui remplacerait le RSA activité et la prime pour l'emploi. Mais il redoute l'accueil d'une telle réforme, qui ferait des perdants.
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12 juin 2013
C'est vendredi 14 juin que le "rapport Moreau" avançant des pistes pour réformer le système des retraites sera remis au Premier ministre. Selon des sources ministérielles, le projet gouvernemental exigera "des efforts de tous" (régimes spéciaux et fonctionnaires seront donc concernés ) et "la solidarité entre générations".
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12 juin 2013
Ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie a piloté la réforme des retraites de 2010 depuis l'Elysée. Désormais dirigeant du cabinet de conseil Alixio, il minore l'effort à fournir pour la prochaine réforme.
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12 juin 2013
Le rapport de la conseillère d'Etat Yannick Moreau, remis au premier ministre vendredi 14 juin, devrait proposer de rapprocher les systèmes
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12 juin 2013
Robert Rochefort : C’est la productivité globale qui fait sens, et il devient alors évident qu’un actif, même si son travail est modeste et plus coûteux qu’un salaire dans les pays émergents, vaut toujours mieux qu’un chômeur de longue durée perdant « l’estime de soi »
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12 juin 2013
Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, se dit favorable à un « rapprochement des différents régimes de retraites » mais opposé à une baisse des pensions ou un report de l'âge légal, dans une...
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11 juin 2013
ECA-Assurances lance une complémentaire santé dédiée aux seniors. Dans le cadre de cette nouvelle offre AvantAge, le courtier grossiste permet aux assurés de bénéficier jusqu’à 250€ de remboursement par œil et par an dans le cadre de la garantie chirurgie des yeux. Articulée autour de quatre […] Lire (...)
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11 juin 2013
Lundi 10 juin, et jusqu'au 14 juin, a commencé la Semaine du cœur, initiative lancée par Agrica et dédiée à ses collaborateurs afin de les sensibiliser aux maladies cardio-vasculaires. Durant cinq jours, les 650 salariés du groupe de protection sociale peuvent s'inscrire aux différentes (...)
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11 juin 2013
Jusqu'ici focalisée sur l'âge légal, la droite met désormais en avant les « inégalités » public-privé.
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11 juin 2013