Recouvrement
Nouveautés 2022 sur Net-entreprises

Le périmètre couvert par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue de s’étendre avec en 2022 : La généralisation de son usage par la Fonction publique ; l’ensemble des agents soit 5,6 millions (...)

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 20 décembre 2021

Mutualité
Deux nouvelles mutuelles pour Klesia

Parue au journal officiel de ce jour (voir Fil-Social n°36696), une décision de l’ACPR valide l’absorption, par transfert de portefeuilles de deux mutuelles par Klesia Mut. Il s’agit en premier lieu (...)

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 16 décembre 2021

Complémentaires santé
De nouvelles conditions pour l’attribution de la CSS

La complémentaire santé solidaire voit ses conditions d’accès modifiées par le décret du 13 décembre simplifiant l’accès à la protection complémentaire en matière de santé (voir Fil-Social n°36684). Des (...)

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 16 décembre 2021

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