Le projet de loi sera débattu au Parlement en janvier.
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22 août 2013
Le président du Medef Pierre Gattaz insiste dans le journal le Monde sur la nécessité d'une véritable réforme des retraites durable afin d'être débarrassé de la question pour les années à venir. Entre une dose de capitalisation et le relèvement de l'âge de départ et de la durée de cotisation, il en profite pour rappeler les propositions du Medef.
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22 août 2013
Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présenté mercredi son projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur, très contesté. En jeu notamment, la question de la mise en place d'un plafond de chiffre d'affaires maximum fixé à 19.000 euros par an.
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22 août 2013
Le nouveau Président du Medef livre quelques pistes pour la réforme à venir.
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22 août 2013
Le gouvernement envisage de recourir à une hausse de la CSG dans l'espoir de limiter la grogne
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22 août 2013
Les dispositions de la loi Pinel ne seront pas examinées avant janvier 2014 et ne s’appliqueront pas avant 2015.
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22 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : Mme Giron (Stéphanie), représentante de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Penguilly (Judith).
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22 août 2013
C'était l'une des premières réformes phares du quinquennat Hollande. Il y a un an quasiment jour pour jour, le Parlement redonnait vie à la fiscalisation des heures supplémentaires, que Nicolas...
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21 août 2013
L’agression au couteau d’un infirmier des urgences, dimanche 18 août, à Marseille, relance le débat sur la violence à l’hôpital. En 2012, 11 000 atteintes aux biens et aux personnes ont été signalées dans toute la France. Pour faire face au problème, les hôpitaux multiplient les dispositifs de sécurité, (...)
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21 août 2013
Les « poussins » étaient aux aguets, ce mercredi matin, alors que la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, présentait en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et...
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21 août 2013
Le bal d'ouverture des ministres qui accompagneront le débat sur la réforme des retraites a eu lieu ce mardi 20 août. Tour à tour, Marisol Touraine, Michel Sapin et Pierre Moscovici se sont succédé sur les plateaux des matinales pour distiller quelques informations.
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21 août 2013
Artisanat . Pour éviter une levée de boucliers, le projet de loi ne définit pas les seuils des autoentrepreneurs.
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21 août 2013
La durée de cotisation nécessaire pour une retraite complète continuerait à progresser au rythme actuel. On atteindrait alors 43 années de cotisation pour les assurés nés en 1975, qui prendront leur retraite à partir de 2037.
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21 août 2013
Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 21 août, entretient le flou sur l'évolution du statut dérogatoire
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21 août 2013
Et si la réforme des retraites se résumait à une simple augmentation de la pression fiscale… Si Jean-Marc Ayrault présentera lundi et mardi aux partenaires sociaux les grandes lignes du projet gouvernemental, le contour de ses principales mesures est déjà connu.
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21 août 2013
La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présente mercredi sa réforme du régime des auto-entrepreneurs, très critiquée par les principaux intéressés, mais assure que la concertation va se poursuivre...
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21 août 2013