Le trou de la branche famille pourrait se combler « naturellement » à horizon 2019. Et ce, malgré des charges jugées « indues ».
Connectez-vous pour les références
3 avril 2013
Une remise à plat de la fiscalité pour les gros contrats et pour les retraits avant 4 ans, un fichier central des contrats et le lancement d’un nouveau type d’assurance-vie, l’euro-croissance sur le modèle de l’eurodiversifié : telles sont les mesures phares du rapport Berger-Lefebvre en matière (...)
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
La Commission européenne a lancé sur son site une consultation publique sur les sociétés mutuelles, ouverte du 11 mars au 14 juin 2013, avec, en ligne de mire, la question du statut européen des mutuelles. Officiellement, la consultation porte sur l’étude Panteia du 12 novembre 2012, qui dresse un (...)
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Dans une interview, le ministre du Travail, Michel Sapin, revient sur le contenu du projet de loi, détaille ses ambitions et explique ce qu'il pourrait accepter ou non comme amendements.
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Le Premier ministre a indiqué au Journal du Dimanche que la conférence sociale qui s'ouvrira en juin mettra sur la table tous les scénarios.
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Le projet de loi sur l'emploi, qui est contesté par une partie de la gauche et des syndicats, arrive ce mardi devant l'Assemblée nationale.
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Un rapport recommande de baisser les allocations pour les familles aisées
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Les clauses sur les complémentaires santé feraient la part belle aux instituts de prévoyance
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Le premier ministre tente de calmer le jeu, alors que François Hollande avait concédé qu’il faudra « des durées de cotisation plus longues ». À l’automne, la question des retraites sera « claire pour tout le monde ».
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Samedi 31 mars Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste de Thiers
Connectez-vous pour les références
2 avril 2013
Le gouvernement souhaite diminuer les aides versées aux foyers les plus aisés, de manière dégressive en fonction des revenus. Une bonne part du débat va porter sur le niveau à partir duquel les prestations commenceront à baisser et dans quelles (...)
Connectez-vous pour les références
1er avril 2013
François Hollande, avait prévenu jeudi dans une interview sur France 2, que les allocations familiales des ménages les plus aisés seraient rabotées. Il refusait une « fiscalisation des allocations »...
Connectez-vous pour les références
1er avril 2013
Parmi la trentaine de régimes de retraites complémentaires qui coexistent en France, trois ont déjà imposé des mesures drastiques à leurs affiliés pour éviter la faillite pure et simple.
Connectez-vous pour les références
1er avril 2013
Elles entrent en application ce lundi : une nouvelle taxe et une hausse minimale de la pension complémentaire des retraités.
Connectez-vous pour les références
1er avril 2013
Selon l'assureur, les mécanismes des contrats collectifs sont trop lourds pour les toutes petites TPE.
Connectez-vous pour les références
1er avril 2013
L'Autorité de la concurrence a rendu un avis vendredi préconisant de laisser à l'entreprise le libre choix de son assureur.
Connectez-vous pour les références
1er avril 2013