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Déficits : les familles paieront encore un peu plus
Réforme du quotient familial ou des allocations ? Jean-Marc Ayrault doit annoncer sa décision ce lundi.
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3 juin 2013
Les textes légaux
Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 24 mai 2013 relatif à l'affectation définitive pour 2012 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
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3 juin 2013
Moduler les allocs ou baisser le quotient familial : le gouvernement tranche enfin
Moduler les allocations familiales ou baisser le plafond quotient familial ?Telles sont les deux options du gouvernement pour rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale. Fin...
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3 juin 2013
L’impact de la généralisation de la complémentaire santé suscite les débats
La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l’impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l’assurance complémentaire ? Tous les acteurs ne sont pas convaincus d'un raz-de-marée d'accords dans les branches (...)
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2 juin 2013
Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel persiste et signe sur la limitation dans le temps
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a affirmé ce dimanche son intention d'étendre la limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneur au-delà du seul secteur du bâtiment. Des propos qui...
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2 juin 2013
Nominations de Marc Gagné et Anne Lepetit au sein du groupe Henner
Marc Gagné rejoint Henner, courtier spécialiste en assurance collectives, en qualité de directeur de la gestion internationale. D’origine canadienne, Marc Gagné est diplômé en « business administration » de l’Université de l’Alberta et en « quality management » de l’Université du Manitoba. Il rejoint le (...)
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31 mai 2013
Allocations familiales : une réforme bas de plafond ?
Le gouvernement s’orienterait finalement vers un rabotage du quotient familial, ce qui entraînerait une hausse d’impôts pour les plus aisés.
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31 mai 2013
Politique familiale : ce qui est tranché, ce qui reste en débat
Modulation des allocations ou baisse du quotient : l'Elysée tranche dimanche. Le gouvernement va aussi améliorer l'aide aux familles monoparentales et réformer le congé parental.
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31 mai 2013
Autoentrepreneurs : la colère monte contre la réforme
Après les « pigeons », les « poussins » veulent faire plier Bercy, qui limite le régime. Ils dénoncent une « mise à mort irresponsable », alors que le chômage poursuit sa hausse.
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31 mai 2013
Pourquoi le gouvernement pourrait choisir d’abaisser le quotient familial
Lundi, le gouvernement présentera sa réforme de la politique familiale. Deux options sont à l'étude pour renflouer les comptes de la Caisse nationale des allocations familiales : une modulation des prestations familiales et un abaissement du quotient familial. Pour plusieurs raisons, cette dernière pourrait être retenue.
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31 mai 2013
Relever les impôts ou réduire les allocations : le dilemme du gouvernement
Pour faire des économies dans le domaine de la politique familiale, l'exécutif a deux possibilités : réduire les allocations pour les familles les plus aisées ou réduire le quotient familial, le dispositif qui permet aux familles d'alléger leurs factures fiscales. Les inconvénients et les avantages de ces mesures.
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31 mai 2013
Le quotient familial pourrait être encore raboté
Pour réduire le déficit de la branche famille, l'Élysée veut un abaissement du quotient familial alors que Matignon plaide pour baisser les allocations.
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31 mai 2013
Les textes légaux
LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles
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31 mai 2013
Médicaments : le « Top 10 » bousculé par les génériques
Concurrencé, l'anticholestérol Tahor perd sa place de numéro un des ventes. L'Assurance-maladie veut faire plus d'économies grâce aux génériques.
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30 mai 2013
Allocations familiales : le oui des Français à la modulation
68 % des Français interrogés se disent favorables à une baisse des allocations familiales pour les plus aisés. Les inquiétudes sur le pouvoir d'achat sont à un niveau record.
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30 mai 2013
Hollande : « C’est à nous seuls de dire quel est le bon chemin »
Sur les retraites, Bruxelles prône le relèvement de l'âge légal et la désindexation des pensions, et refuse la hausse des cotisations. « La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire », rétorque François Hollande.
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30 mai 2013
