Les députés PS sont fortement invités à n'amender qu'à la marge le projet de loi qui leur sera soumis en avril

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 12 février 2013

Traduire l’accord sur la sécurisation de l’emploi, avec ses non-dits et ses imprécisions, en un texte de loi aussi clair que possible. Le ministère du Travail a réussi sa mission à en croire le Medef et la CFDT

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 12 février 2013

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'utilisation par l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

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 12 février 2013

Le gouvernement envisage l'utilisation de systèmes de géolocalisation pour les personnes âgées, après un nouveau drame. Une pensionnaire nonagénaire d'une maison de retraite du Rhône, souffrant de...

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 11 février 2013

Soixante nouvelles plaintes vont être déposées ce mardi devant le tribunal de grande instance de Paris dans le dossier des pilules de troisième et quatrième génération. Les avocats Philippe...

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 11 février 2013

Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la création d’une union mutualiste de groupe (UMG), qui représenterait plus de 1,1 Md€ de cotisations en complémentaire santé pour 2 millions de personnes protégées. Lire (...)

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 11 février 2013

Catherine Vautrin, député UMP de la Marne (et ancien chef de produits au sein d’une compagnie d’assurance américaine CIGNA), vient de déposer une proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle ». Partant du constat qu’il y (...)

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 11 février 2013

L’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transmis aujourd’hui au Conseil d’Etat, ne remet pas en cause les clauses de désignation dans les régimes santé de branche...

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 11 février 2013

Une chronique de Michel Noblecourt sur les modes de transcription des accords sociaux.

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 11 février 2013

La stratégie nationale de santé présentée vendredi par le premier ministre reste encore floue.

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 11 février 2013

La retranscription de l’accord sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier donne lieu à un bras de fer. Le Medef conditionne sa signature à une loi fidèle au texte original.

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 11 février 2013

FO et la CGT appellent dans un communiqué commun à des manifestations et des arrêts de travail le 5 mars. Les deux centrales s'opposent à l'adoption du projet de loi (qui sera présenté le 6 mars en Conseil des ministres) reprenant l'accord sur le marché de l'emploi du 11 janvier qu'elles ont refusé de signer, à la différence de la CFDT. Le gouvernement va devoir gérer une montée des mécontentements.

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 11 février 2013

L'avant-projet de loi transposant l'accord est remis aux partenaires sociaux. Le Medef n'aurait pas réussi à faire modifier le texte, qui prévoirait le recours possible aux clauses de désignation

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 11 février 2013

Matignon donne le coup d'envoi d'une réforme de longue haleine du système de santé.

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 11 février 2013

Samedi 9 février Décret n° 2013-126 du 7 février 2013 relatif à la durée de prorogation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements de santé Arrêté du 30 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la mutualité Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012 (rectificatif) Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité Liste complétant et modifiant la liste d'aptitude 2013 aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines publiée au Journal officiel de la République française, texte n° 148, du 30 décembre 2012 Dimanche 10 février Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture

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 11 février 2013

Un retournement de situation. Pour la première fois depuis plus de dix ans, en 2012 les Français ont réduit leur consommation de médicaments achetés en pharmacie. Ceux remboursés, mais également...

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 11 février 2013