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Les textes légaux
Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
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20 décembre 2012
Espagne : manifestation tendue à Madrid pour défendre la santé
Des milliers de manifestants se sont rassemblés mercredi dans une ambiance tendue devant l'Assemblée régionale de Madrid pour protester contre les coupes dans le budget de la santé publique prévues...
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19 décembre 2012
Contre les déserts médicaux : les étudiants regardent à l’étranger ce qui marche... ou pas
Lors de la présentation de son pacte « territoire-santé » , jeudi 13 décembre, Marisol Touraine a annoncé l’ouverture d’une concertation nationale qui réunira des élus, des associations de patients et des représentants (…)
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19 décembre 2012
L’Elysée prend la fin de vie à bras-le-corps
Récit Après avoir pris connaissance du rapport Sicard, hier, François Hollande saisit le Comité d’éthique en vue du dépôt d’un projet de loi en juin.
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19 décembre 2012
Médicaments génériques : un nouveau souffle s’impose
L'Etat est invité à baisser le prix des génériques et à renforcer les contrôles.
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19 décembre 2012
Emploi : la négociation bute sur les contrats courts
Laurence Parisot pousse à la signature d'un accord dès demain soir. Mais elle refuse pour l'heure toute taxation des CDD, une exigence de la CFDT.
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19 décembre 2012
Malgré la réforme Sarkozy, le système des retraites sera déficitaire en 2020
Pour le Conseil d'orientation des retraites, le déficit devrait dépasser 20 milliards d'euros
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19 décembre 2012
La mission Sicard veut respecter les volontés du malade, jusqu’à donner la mort
Le rapport rendu mardi 18 décembre à François Hollande prône la sédation terminale par les médecins et ouvre la voie au débat sur le suicide assisté. L'Elysée saisit le Comité d'éthique. Un projet de loi sera soumis au Parlement en juin 2013
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19 décembre 2012
Dépense publique et retraites : le temps du courage
François Hollande le savait en s'installant à l'Elysée. Il le vérifie chaque jour davantage : la situation économique du pays est périlleuse, et les choix qu'il va devoir faire durant son mandat redoutables.
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19 décembre 2012
Dernière ligne droite pour la négociation Emploi
Syndicats et patronat ont deux jours pour tomber d’accord sur un texte accordant plus de flexibilité aux entreprises et de droits sécurisés aux salariés. Le patronat ferme toujours la porte à une taxation des CDD.
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19 décembre 2012
Vers une loi sur le suicide assisté
François Hollande s’inscrit dans une rupture profonde avec les politiques actuelles sur la fin de vie.
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19 décembre 2012
Les textes légaux
Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012 relatif au comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour l'exercice 2013 les montants de contribution sociale généralisée affectée aux régimes obligatoires d'assurance maladie Arrêté du 13 décembre 2012 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
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19 décembre 2012
Réactions prudentes parmi les médecins
L’ouverture du débat sur le suicide assisté est accueillie avec prudence par les médecins qui soignent des pathologies graves et incurables. De leur côté, les doyens des facultés de médecine se disent prêts à réfléchir à l’amélioration de la formation sur les soins (...)
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18 décembre 2012
Un projet de loi sur la fin de vie sera présenté en juin
Après la remise du rapport de la mission Sicard, François Hollande a annoncé qu’un projet de loi sur la fin de vie serait présenté en juin prochain au Parlement. D’ici là, le chef de l’État attend du Comité consultatif national d’éthique qu’il se prononce sur trois pistes : la réforme des directives (...)
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18 décembre 2012
Vers une nouvelle réforme des retraites en 2013
Malgré la réforme de 2010, le déficit des régimes de retraite atteindra 18,8 milliards d’euros en 2017, selon le Conseil d’orientation des retraites, qui publie mercredi 19 décembre son rapport. Alors qu’une concertation est prévue au printemps, tour d’horizon des nouvelles options de réforme (...)
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18 décembre 2012
Système de santé : l’Institut Montaigne sonde des citoyens « éclairés »
Le débat sur le financement et l’organisation du système de santé peine à incorporer d’autres voix que celles des experts et des professionnels. Comment sonder les desiderata des Français lambda ? L’Institut Montaigne a décidé de leur ménager un espace de parole, au travers d’une conférence de citoyens (...)
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18 décembre 2012
