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Déficit, croissance : la Cour des comptes conduit à réviser ses ambitions à la baisse Hollande
Le président de la République a annoncé un ajustement « dans les prochains jours », des prévisions de croissance, au moment où la Cour des comptes dresse un portrait inquiétant des finances publiques.
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13 février 2013
Les textes légaux
Décision du 26 décembre 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Arrêté du 12 février 2013 portant cessation de fonctions (cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé) : Benjamin VOISIN Arrêté du 6 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)
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13 février 2013
Retraite : B2V offre un bilan personnalisé aux salariés de l’assurance
Le groupe de protection sociale B2V a décidé de proposer au personnel de la branche de l’assurance un bilan retraite personnalité. Ce service gratuit, mené par un conseiller expert de la retraite complémentaire, permettra aux salariés du secteur d’obtenir des simulations sur le montant de leur future (...)
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12 février 2013
La Cour des compte juge le parcours de soins peu efficace
La mise en place du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés a bénéficié essentiellement aux spécialistes, tandis que les différents mécanismes tarifaires pour la prise en charge des consultations par l’assurance maladie sont « contraignants et complexes ». Telle est la conclusion du rapport (...)
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12 février 2013
L’accord sur l’emploi en route vers la loi
Le gouvernement a déposé un projet qui arbitre en faveur des syndicats sur les points flous.
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12 février 2013
Les allocations familiales, une prestation à réformer avec précaution
Le serpent de mer de la mise sous condition de ressources des allocations familiales refait surface. L'Etat, dont on nous dit cette fois-ci qu'il est « totalement en faillite », est en quête de nécessaires économies. Les allocations familiales - cette prestation...
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12 février 2013
Le projet de loi transposant l’accord emploi est bouclé
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a transmis hier au Conseil d'Etat et aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi transposant dans le Code du travail l'accord conclu le 11 janvier entre le Medef, l'UPA, la CGPME, la CFDT, la CFTC et la CGC.
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12 février 2013
Accord sur l’emploi : le projet de loi Sapin joue la carte du compromis
Le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi" relatif à la sécurisation de l'emploi". Un texte qui reprend le contenu de l'accord sur l'emploi conclu par le patronat et trois syndicats le 11 janvier dernier. Les experts du ministère du Travail se sont efforcés de rester fidèles à la volonté des signataires. cependant, sur certains points, notamment sur les procédures de licenciements collectifs, il a dû innover. Ce qui risque de ne pas faire taire diverses polémiques naissantes.
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12 février 2013
Medef et CGT font monter la pression autour du texte
Chronique d'une négociation autour de la retranscription de l'ANI.
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12 février 2013
Accord sur l’emploi : le gouvernement verrouille
Les députés PS sont fortement invités à n'amender qu'à la marge le projet de loi qui leur sera soumis en avril
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12 février 2013
Emploi : le patronat satisfait de la transposition de l’accord
Traduire l’accord sur la sécurisation de l’emploi, avec ses non-dits et ses imprécisions, en un texte de loi aussi clair que possible. Le ministère du Travail a réussi sa mission à en croire le Medef et la CFDT
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12 février 2013
Les textes légaux
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'utilisation par l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
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12 février 2013
Personnes âgées : le gouvernement envisage des systèmes de géolocalisation
Le gouvernement envisage l'utilisation de systèmes de géolocalisation pour les personnes âgées, après un nouveau drame. Une pensionnaire nonagénaire d'une maison de retraite du Rhône, souffrant de...
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11 février 2013
Soixante nouvelles plaintes déposées ce mardi dans l’affaire des pilules
Soixante nouvelles plaintes vont être déposées ce mardi devant le tribunal de grande instance de Paris dans le dossier des pilules de troisième et quatrième génération. Les avocats Philippe...
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11 février 2013
Les mutuelles Unéo, Intériale et MGP étudient la création d’un géant mutualiste
Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la création d’une union mutualiste de groupe (UMG), qui représenterait plus de 1,1 Md€ de cotisations en complémentaire santé pour 2 millions de personnes protégées. Lire (...)
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11 février 2013
Assurance et réseaux prestataires : une député défend la liberté de choix des assurés
Catherine Vautrin, député UMP de la Marne (et ancien chef de produits au sein d’une compagnie d’assurance américaine CIGNA), vient de déposer une proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle ». Partant du constat qu’il y (...)
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11 février 2013
