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Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
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18 juin 2024
Législatives : la mutuelle à 1 euro proposée par Gabriel Attal existe déjà
Dans le cadre des législatives anticipées, le Premier ministre souhaite mettre en avant des mesures en faveur du pouvoir d'achat, dont une « mutuelle publique à 1 € par jour » pour ceux qui ne sont pas couverts par une complémentaire santé.
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18 juin 2024
Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
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18 juin 2024
Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
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18 juin 2024
