Au Journal Officiel

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé Arrêté du 24 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des pharmaciens et aux statuts du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoire privés d'analyses médicales non médecins (CAVP) Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines Arrêté du 3 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Connectez-vous pour les références

 10 octobre 2012

Inquiets pour l’avenir du secteur II, les internes déposent un préavis de grève pour le 17 octobre

L’Intersyndicat national des internes des hôpitaux ( ISNIH ) a déposé mardi auprès du ministère de la Santé un préavis de grève des internes pour le mercredi 17 octobre, date de la réunion conclusive des négociations (…)

Connectez-vous pour les références

 10 octobre 2012

Les trois coups du PLFSS

LE GOUVERNEMENT examine aujourd’hui en conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce budget, qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 octobre, vise à contenir à 11,4 milliards d’euros le déficit du régime général l’an prochain (contre (...)

Connectez-vous pour les références

 10 octobre 2012

Pigeons : après les entrepreneurs du web, les médecins

« Les médecins ne sont pas des pigeons ». Un slogan qui sert de titre au groupe Facebook lancé dimanche 7 octobre par de jeunes chirurgiens esthétiques. Et le mouvement, indépendant de tout syndicat,...

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

PLFSS 2013 : contre la décote de leurs actes, les biologistes menacent d’entrer en grève

Lundi dernier, dans le cadre de la présentation du financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2013, le gouvernement a annoncé des économies à hauteur de 155 millions d’euros sur l’imagerie médicale et la biologie. Cette (…)

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

RSI : démarrage de l’élection des administrateurs de caisse

L’élection des administrateurs de caisse du régime social des indépendants ( RSI ) par ses 4 300 000 cotisants a débuté le 8 octobre. Depuis cette date, les cotisants reçoivent par courrier les professions de foi des candidats, ainsi (...)

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

TSCG : Un vote dangereux pour les peuples de France et d'Europe (André Chassaigne PCF - Front de gauche)

L'Assemblée nationale vient d'adopter le TSCG. Nous saluons le vote négatif d'un certain nombre de député-e-s socialistes et écologistes qui, comme nous, refusent le carcan dans lequel ce traité austéritaire enferme les peuples (...)

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Les familles de personnes autistes ont du mal à faire valoir leurs droits

Dans un avis, le Conseil économique et social dénonce les retards au diagnostic et le parcours du combattant des familles.

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte. Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas (...)

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Laëtitia Dosne veut mettre les soins palliatifs au cœur de la cité

Bénévole auprès des malades depuis douze ans, Laëtitia Dosne, 50 ans, se bat pour changer l’image des soins palliatifs. Du 6 au 13 octobre, elle organise « les rendez-vous de la place de la Sorbonne » afin d’informer le grand public à travers des cafés rencontres et une (...)

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Un projet de financement des soins de santé bancal

Pierre-Yves Geoffard, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, directeur d’études à l’EHESS. : Parmi les multiples manières de financer les soins de santé, en est-il une meilleure que les autres ? Peut-être ; mais ce qui est certain, c’est qu’il y en a de mauvaises.

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Amiante : trente ans après, la justice balaye large et convoque Martine Aubry

Après la mise en examen d’un de ses adjoints lorsqu’elle était directrice des relations du travail dans les années 80, l’élue a rendez-vous avec la juge d’instruction, à l’instar de plusieurs hauts fonctionnaires.

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Elisabeth Tomé-Gertheinrichs Un long voyage du public au privé

Au poignet d'Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, une montre à double cadran indique l'heure de la métropole et l'heure de la Martinique. Là-bas, la nouvelle déléguée générale de la (FHP) se plonge sans fin dans la littérature caribéenne

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

2011-2013 : 65 milliards de hausses d’impôts

Le rapport budgétaire sur l'évolution des prélèvements obligatoires détaille l'impact des mesures prises depuis 2011.

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

FMI : la croissance mondiale plombée par la crise européenne et la dette américaine

Comme prévu, le Fonds monétaire international (FMI) a revu à la baisse ses prévisions de croissance pour cette année et l'an prochain dans le monde.

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

"Rocky", le "ministre bis" de la santé

Et si le véritable ministre délégué à la santé, c'était lui ? Actuellement engagé dans une délicate négociation sur les dépassements d'honoraires des médecins, le directeur de l'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, joue son va-tout.

Connectez-vous pour les références

 9 octobre 2012

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site