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RSA : compliqué et inadapté
Trop de personnes pauvres éligibles aux minima sociaux n’en font pas la demande, en raison de complexités administratives ou par souci de discrétion, a estimé, hier, Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée de la Lutte contre l’exclusion
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3 décembre 2012
Vers un congé parental plus court et mieux rémunéré
Une loi réformera au printemps le complément de libre choix d'activité. L'exécutif le veut raccourci, mieux payé et partagé entre hommes et femmes.
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3 décembre 2012
Violente guerre de succession aussi à la CFE-CGC
Bernard Van Craeynest, son président, est en conflit avec sa numéro deux, Carole Couvert.
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3 décembre 2012
Nouveau coup de sang des médecins contre les mutuelles
Plusieurs centaines de médecins libéraux ont défilé ce dimanche à Paris pour dénoncer les atteintes portées à la médecine libérale.
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3 décembre 2012
Journal Officiel
Samedi 1er décembre 2012 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Décret n° 2012-1332 du 29 novembre 2012 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation de solidarité mentionnée à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 16 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629) Décision ACP n° 2012-C-89 du 23 octobre 2012 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles : Mutuelle du Port et Mutuelle Régie mixte des transports toulonnais vers Mutuelle de France Plus Décision n° 2012-C-91 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mutualia de Tarn-et-Garonne vers Mutualia Santé Atlantique
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3 décembre 2012
Internes et libéraux de santé restent mobilisés
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté la proposition de loi PS autorisant et sécurisant juridiquement les réseaux de soins mutualistes. Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus et que les députés des groupes UMP, du Rassemblement-UMP (...)
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3 décembre 2012
1600 médecins dans la rue, création d'une « mutuelle libre »
Médecins, dentistes, opticiens, kinés ... Ils étaient près de 1 600, selon la police, à avoir répondu à l'appel du BLOC et de l'UFML (Union française pour une médecine libre) ce dimanche après midi. Le syndicat (…)
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2 décembre 2012
Pauvreté, les associations réclament un « choc de solidarité »
En amont de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté organisée par le gouvernement les 10 et 11 décembre prochains, les associations ont rédigé sept rapports thématiques. « La Croix » révèle les idées forces de ces travaux préparatoires, qui trouveront peut-être un écho dans le plan quinquennal (...)
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2 décembre 2012
Optique : les mutuelles peuvent moduler le remboursement
L'Assemblée a voté le texte de loi autorisant les mutuelles à gérer des réseaux de soins. Les médecins ne sont pas concernés par ces réseaux.
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30 novembre 2012
L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les réseaux de soins... au grand dam de la droite
Après d'âpres débats, les députés ont finalement adopté dans la nuit du 28 au 29 novembre, en première lecture, la proposition de loi qui autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu'ils passent par des réseaux de soins agréés.
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30 novembre 2012
Les cliniques privées seraient au bord de l’asphyxie financière
La branche médecine, chirurgie, obstétrique dite MCO de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) évalue à 35% la part des établissements déficitaires en 2011, 72% se trouvant en dessous du seuil minimum de résultat net pour pouvoir investir. Elle dénonce la faiblesse des tarifs imposés par la Sécurité sociale.
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30 novembre 2012
Le Medef lâche du lest dans les négociations sur la réforme du marché du travail
Sous pression, le Medef infléchit ses positions et formule de nouvelles propositions. Le délai imparti par le gouvernement pourrait ne pas être respecté...
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30 novembre 2012
Les cliniques privées en difficulté
72 % des établissements ne peuvent plus investir et 35 % sont en pertes.
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30 novembre 2012
Berger conforte la CFDT dans le réformisme
Dans un discours relevé et pugnace, le nouveau patron de la CFDT a exhorté le gouvernement et le patronat à prendre ses responsabilités.
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30 novembre 2012
Au Journal Officiel
Décret n° 2012-1323 du 28 novembre 2012 relatif aux taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales Décret du 29 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - Mme Danielle Kaisergruber Arrêté du 27 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille : Mme Nathalie AVAKIAN est nommée cheffe de cabinet en remplacement de M. Nicolas PERRIN Décision ACP n° 2012-C-87 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mocen vers MGEN Filia Décision ACP n° 2012-C-123 du 15 novembre 2012 portant agrément d'une mutuelle en tant qu'institution de retraite professionnelle supplémentaire : Médicis
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30 novembre 2012
Hollande veut réformer l’épargne salariale
Le chef de l'Etat veut « remettre à plat » la participation et l'actionnariat salarié.Il a promis hier une nouvelle législation « dans quelques mois » . Articles en rapportLe retour de Breton à l'EconomieUMP : la pression s'accroît sur CopéEntre communistes et socialistes, la mésentente cordialeLes grands (...)
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30 novembre 2012
