Dans le secteur public, l'Etat et les autres employeurs ont du mal avec l'évaluation de leurs salariés. Les carrières à l'ancienneté servent à (...)
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21 novembre 2012
Arrêté du 4 novembre 2012 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2012 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de l'Est Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu le 1er octobre 2012
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21 novembre 2012
La consultation des affiliés de la CARMF sur l’avenir de la retraite a livré son verdict : sur la foi de 31 000 réponses, la profession se prononce majoritairement pour la retraite à taux plein à 67 ans et conteste la réforme de l’ASV. Sur le régime complémentaire (RC), les médecins se disent ouverts (...)
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21 novembre 2012
La commission mixte paritaire ( CMP ) réunie ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2013 a échoué. Cette instance, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs n’est pas parvenue à (…)
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20 novembre 2012
Le chef du Palais-Bourbon a annoncé hier, dans un foyer de Bobigny, la création d’une mission d’information sur les vieux immigrés.
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20 novembre 2012
Des tarifs « de 20 % à 50 % moins élevés » pour les lunettes, selon l'Igas.
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20 novembre 2012
L'Assemblée examine une proposition de loi qui élargit la constitution de réseaux de soins par les mutuelles. Très mobilisés, les professionnels de santé dénoncent une atteinte à la liberté de choix des patients.
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20 novembre 2012
La dégradation attendue de la note souveraine de la France par Moody's (qui fait suite à celle de Standard and Poor's en début d'année) a quelque peu refroidi les marchés. Le ministre des Finances Pierre Moscovici est persuadé que cette perte du AAA va pousser le gouvernement à lancer rapidement ses réformes.
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20 novembre 2012
D’après un sondage, ils consentiraient même une baisse de salaire pendant un an si leur emploi était menacé.
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20 novembre 2012
Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : Wenceslas BAUDRILLART
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20 novembre 2012
À Grenoble, les services de l’État facilitent la prise en charge médico-sociale. Sorte de guichet unique pour l’accueil, l’information, le conseil et l’orientation des personnes handicapées et de leurs familles, le conseil général de l’Isère vient d’ouvrir une maison départementale de l’autonomie. En (...)
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20 novembre 2012
L'agence d'évaluation Moody's a privé lundi à son tour la France de la note financière d'excellence Aaa, dix mois après Standard and Poor's, une sanction aussitôt prise par le gouvernement comme...
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19 novembre 2012
Depuis 1990, le chiffre d'affaires des médicaments a beaucoup augmenté. Il est passé de 11,7 à 49,5 milliards d'euros en 2011. Cependant, ce dernier chiffre est en baisse par rapport à la tendance antérieure
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19 novembre 2012
Le dernier rapport sur les zones urbaines sensibles montre que les inégalités s'aggravent. Les jeunes et les femmes sont les principales victimes de la crise.
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19 novembre 2012
Samedi 17 novembre 2012 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
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19 novembre 2012