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Au Journal Officiel
Décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires Arrêté du 16 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites : M. Emmanuel Bretin, chargé de la sous-direction des politiques sociales et de l’emploi à la direction générale du Trésor, en remplacement de M. Nicolas Carnot
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24 novembre 2011
Les complications évitables coûtent 700 millions aux hôpitaux
Le coût total de la prise en charge de ces événements indésirables est estimé à 700 millions d'euros par an. À comparer aux 460 millions de déficit des hôpitaux publics en 2010.
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24 novembre 2011
L’austérité, frein à l’accès aux soins selon le CISS
Le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS, usagers) a rendu publiques les conclusions d’un sondage (*) sur les conséquences du plan de rigueur sur l’accès aux soins. Il en ressort que les Français (…)
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24 novembre 2011
L’ONDAM vissé à 2,5 % jusqu’en 2016, le monde de la santé s’inquiète
Déterminé à donner des gages de rigueur, le gouvernement a décidé de limiter à 2,5 % l’augmentation des dépenses d’assurance-maladie pour les cinq prochaines années. Un objectif jamais atteint sur une (…)
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24 novembre 2011
Médecins moroses, pharmaciens mécontents
COMMENT les libéraux de santé vivent-ils leur métier et envisagent-ils l’avenir ? Pour tenter de répondre à cette question, l’institut TNS Sofres a sondé, pour CMV Mediforce (groupe BNP Paribas), 420 (…)
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24 novembre 2011
RTT à l’hôpital : les médecins menacent de poser tous leurs congés dès janvier
Le dossier est explosif. La réunion qui a eu lieu mercredi soir entre le ministère de la Santé et les syndicats de médecins hospitaliers sur le paiement de deux millions de jours de RTT n’a pas...
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23 novembre 2011
Comment régler le problème des 35 heures à l’hôpital ?
Une réunion devait se tenir mercredi 23 novembre au soir entre le ministère de la santé et les syndicats médicaux pour tenter de trouver une solution au problème des 35 heures à l’hôpital. Un accord doit être trouvé, en principe avant la date butoir du 31 décembre, sur les jours de RTT (réduction du temps (...)
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23 novembre 2011
L’UMP avance ses mesures économiques et sociales
Le pouvoir d’achat est absent de la première convention de synthèse.
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23 novembre 2011
Arrêts maladie : François Fillon renonce au quatrième jour de carence
RESTER à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les salariés du privé, au lieu de passer à quatre. François Fillon (photo) a expliqué qu’il n’était pas fermé à cette proposition, à condition de trouver des compensations (200 millions d’euros) pour ne pas aggraver le trou de la Sécurité sociale.
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23 novembre 2011
L’UMP veut faire de 2012 le « rendez-vous du courage »
Hier soir, près de Lille, le parti majoritaire a dévoilé ses propositions économiques et sociales pour 2012.
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23 novembre 2011
Le RSA peine à remplir ses missions
Une étude pointe les méconnaissances du dispositif par les allocataires.
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23 novembre 2011
Mieux vaut être riche et en bonne santé...
Alors que les dépenses de santé sont moins bien remboursées, le coût des complémentaires ne cesse d'augmenter.
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23 novembre 2011
L’UMP renonce à la TVA sociale, enfin presque
Pour alléger le coût du travail, le parti préconise une fiscalité « antidélocalisation », basée sur la CSG, la TVA et l’impôt sur les sociétés.
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23 novembre 2011
L’UMP, le « courage » de se répéter
Fin des 35h, « FBI » des prestations sociales ou lutte contre « l'assistanat » : revue des principales mesures économiques et sociales proposées par l'UMP pour 2012.
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23 novembre 2011
Au Journal Officiel
Décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l’attestation concernant la régularité des déclarations et des règlements de cotisations, devant être fournies par les sous-traitants à leurs donneurs d'ordre. Arrêté du 14 novembre 2011 fixant pour 2010 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie relatif au financement de l’équipement et du fonctionnement du dispositif d’interconnexion visé au quatrième alinéa de l’article L. 6311-2 du code de la santé publique (appels de l'aide médicale d'urgence) Décret du 21 novembre 2011 portant nomination à l'Igas de conseillers généraux des établissements de santé
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23 novembre 2011
