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Au Journal Officiel
Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
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3 janvier 2012
Les génériques menacent les médicaments vedettes
En 2012, les pertes de brevets concerneront 46 milliards de dollars de chiffre d'affaires.
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3 janvier 2012
La TVA sociale ne frappera pas que les importations
Aujourd'hui, la Sécurité sociale est essentiellement financée par des cotisations payées uniquement par les entreprises et les salariés installés en France.
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2 janvier 2012
TVA sociale : Valls n’est plus d’accord avec lui-même
Il y a à peine de deux mois, Manuel Valls, alors candidat à la primaire socialiste, assurait que la TVA sociale était "la solution". Mais depuis que Nicolas Sarkozy a relancé cette même idée, le désormais directeur de la communication de François Hollande se montre beaucoup plus circonspect. Récit d'un (...)
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2 janvier 2012
Ce qui change pour la fiscalité en 2012
Article Finances publiques Retour au sommaire du dossier
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2 janvier 2012
La flexibilité en rempart contre le chômage
En vue du sommet du 18 janvier, les partenaires sociaux se sont réunis pour réfléchir aux moyens de faire évoluer le chômage partiel. La question des accords « compétitivité-emploi » pourrait bien se retrouver aussi sur la table.
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23 décembre 2011
Au Journal Officiel
Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance Arrêté du 16 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles Décision de l'ACP validant le transfert de portefeuille de la mutuelle Mutuelle familiale des cheminots de Strasbourg et région au profit de la mutuelle Entrain.
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23 décembre 2011
L’assurance-emprunteur et les comparateurs sous haute surveillance en 2012
Le Comité consultatif du secteur financier rendra fin janvier un rapport sur la réforme de l'assurance-emprunteur. Après les tarifs bancaires, un nouveau rapport Pauget Constans sera réalisé sur les moyens de paiement.
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22 décembre 2011
La Cour des comptes critique le plan santé mentale du gouvernement
La Cour des comptes juge médiocres les résultats du plan gouvernemental pour améliorer la prise en charge des soins psychiatriques, faute de financements adaptés. Ce plan représente une dépense de 1,8 milliard d'euros sur la période 2005-2017
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22 décembre 2011
Les partenaires sociaux au chevet de l’emploi
A un mois du sommet social sur l'emploi, les syndicats et le patronat se sont réunis hier pour évoquer une refonte du chômage partiel.
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22 décembre 2011
Des banques et des assureurs plus transparents
Le Comité consultatif du secteur financier a pris des mesures pour améliorer l’information des assurés afin qu’ils fassent jouer la concurrence. Les banques devront aussi faire des efforts pour faciliter la mobilité.
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22 décembre 2011
Décollecte record pour l’assurance-vie
Les épargnants ne savent plus à qui confier leurs liquidités. Et même leur placement favori, l’assurance-vie, ne les convainc pas.
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22 décembre 2011
Retraites : Hollande ou l’indécision permanente
Dans une tribune, Arnaud Robinet considère que sa proposition d'élargir le dispositif « carrières longues » représenterait un vrai gouffre financier, et qu'elle ne résoudrait en rien la question de la pénibilité du travail.
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22 décembre 2011
Arrêt maladie : J-10 pour le jour de carence des fonctionnaires
Le budget 2012, définitivement voté mercredi, instaure un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt de travail.
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22 décembre 2011
Une étude Insee révèle qu’en 2009 les salaires ont... augmenté
En 2009, selon une étude de l'Insee parue ce jeudi, les salaires nets moyens dans les entreprises privées et semi-publiques ont progressé de 1,2 % en euros constants, après + 0,4 % en 2008.
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22 décembre 2011
La Belgique paralysée par une grève contre la réforme des retraites
Le nouveau gouvernement belge doit affronter ce jeudi son premier test social. Administrations et transports seront entièrement paralysés.
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22 décembre 2011
