Les sénateurs veulent « esquisser les contours » de la future loi souhaitée par l’exécutif.
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17 novembre 2022
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17 novembre 2022
L'organisation syndicale des cadres dirigeants des sociétés d'assurances, d'assistance, de courtage, des mutuelles et des groupes de protection sociale (Udap) a tenu à mettre en lumière les programmes innovants lancés par les directions des ressources humaines du secteur.
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17 novembre 2022
Le calcul des pensions sur les six derniers mois et les départs anticipés de certains agents sont maintenus.
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16 novembre 2022
Le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d'une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors.
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16 novembre 2022
La Mutualité Française considère que la taxe supplémentaire sur les contrats santé votée par le Sénat dans le cadre du PLFSS est « injuste et injustifiée ».
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15 novembre 2022
La commission nationale informatique et libertés (Cnil) estime que les organismes complémentaires peuvent utiliser des données de santé pour procéder aux remboursements de leurs assurés mais demande qu’une loi vienne préciser cet usage.
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15 novembre 2022
La Commission nationale de l’informatique et libertés vient de publier une importante décision portant sur la transmission des données de santé des assurés aux organismes d’assurance maladie complémentaire.
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15 novembre 2022
La FNMF s'insurge du vote par le Sénat d'une taxe supplémentaire sur les contrats santé dans le cadre du PLFSS.
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15 novembre 2022
Pour le ministre du Travail, plusieurs régimes spéciaux seront concernés par la réforme, comme « ceux des industries électriques et gazières, de la RATP voire celui de la Banque de France ».
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15 novembre 2022
L’administration fiscale a déjà récupéré près de 67 millions d’euros indûment versés pendant la crise.
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15 novembre 2022
Les indicateurs (taux d’incidence, nombre de tests) sont perturbés depuis fin octobre. Les autorités sanitaires doivent s’appuyer sur d’autres données pour surveiller l’évolution de l’épidémie.
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15 novembre 2022
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15 novembre 2022
Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.
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15 novembre 2022
Ce n’est pas la première fois que le secteur, confronté à des demandes d'économies, utilise cette arme pour faire plier le gouvernement
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15 novembre 2022
Le ministre du Travail détaille, dans une interview aux « Echos », les enjeux du deuxième cycle de concertation sur les retraites, consacré à l'équité, qui s'ouvre ce mardi. Même si le premier n'est pas formellement terminé, trois mesures « incontournables » s'en dégagent, annonce-t-il.
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15 novembre 2022