Publié au JO ce vendredi, l’arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l’établissement des tarifs des contrats d’assurance conclus dans les conditions prévues à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité (...)
Consulter24 novembre 2024
24 novembre 2024
24 novembre 2024
Publication, ce 21 novembre du rapport annuel sur les comptes de la santé. Ce rapport, qui porte sur l’exercice 2023 indique que cette année-là marque un retour à la normale après la crise sanitaire, (...)
Consulter21 novembre 2024
Alors que le Sénat vient d’adopter la création d’une contribution de solidarité par le travail censée rapporter 2,5 milliards d’euros chaque année au secteur de l’Autonomie, l’AD-PA rappelle qu’il (...)
Consulter21 novembre 2024
20 novembre 2024
L’AMF (l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de France) et le FIPHFP (le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) ont décidé de signer une (...)
Consulter20 novembre 2024