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Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) - Légifrance
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25 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666) - Légifrance
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25 septembre 2020
Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales
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25 septembre 2020
Négociation interprofessionnelle : la CNAM prête à augmenter sensiblement l’enveloppe d’amorçage des CPTS
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25 septembre 2020
Indépendants : le HCFiPS propose des clarifications
Après avoir remis une note d’étape en avril, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) devait publier, le 24 septembre, son rapport sur les prélèvements sociaux des indépendants.
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24 septembre 2020
Aésio veut aller plus loin dans le domaine de la prévention
Déjà mobilisé sur les enjeux de prévention, le groupe Aésio mise sur un rôle accru des complémentaires pour rendre le système de santé plus efficient.
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24 septembre 2020
100 % Santé : dernière ligne droite pour la réforme
Malgré le contexte pandémique, la réforme doit être menée jusqu’à son terme, a insisté le ministre de la Santé, Olivier Véran, à l’occasion d’un nouveau comité de suivi qui s’est tenu le 15 septembre.
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24 septembre 2020
Encore un trou d’air pour la réforme ?
Le rapport Vachey, remis à l’exécutif le 14 septembre, est à l’étude. En attendant, la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé le lancement,début octobre, d’une nouvelle concertation baptisée « Laroque de l’autonomie »
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24 septembre 2020
Mercer : Vers une baisse de 3 à 5% des prestations santé en 2020
Mercer publie une étude sur l’impact de la crise Covid-19 sur l’assurance santé. En 2020, la baisse des prestations santé serait comprise entre 3 et 5% pour les organismes complémentaires , selon les projections du courtier.
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24 septembre 2020
Communication des ratios : Les complémentaires sont en retard
La majorité des organismes complémentaires ne communiquent pas encore leur ratio prestations sur cotisations (P/C) ni leur niveau de frais de gestion auprès de leurs prospects, d’après une étude réalisée par Neuros.
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24 septembre 2020
Tarifs des complémentaires santé : la mise en garde du ministère
La réunion du Comité de suivi de la réforme 100 % santé a été l’occasion pour le ministre de la Santé de rappeler à l’ordre les complémentaires santé sommées ne pas augmenter leurs tarifs en 2021.
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24 septembre 2020
Services santé : La Mutuelle générale crée une société dédiée
La troisième mutuelle santé française met en place, via une plateforme 100% digitale, une offre de services distincte de ses activités d’assurance.
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24 septembre 2020
Assurance maladie : le rattrapage des dépenses de soins se poursuit
L’effet du confinement sur les dépenses de santé remboursées par la Sécu reste sensible, mais seulement sur certains postes.
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24 septembre 2020
Décision n° 2020-VP-34 du 16 septembre 2020 portant caducité des agréments d’une mutuelle
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24 septembre 2020
Solvabilité : Mutuelles et IP autorisées à intégrer la PPB
Après les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont autorisées à intégrer la PPB pour calculer leur ratio de solvabilité, selon un décret paru au Journal Officiel.
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23 septembre 2020
