Le gouvernement pourrait contourner les difficultés d'une réécriture des clauses de désignation, en utilisant le forfait social pour rendre quasiment obligatoire les clauses de recommandation.
Consulter18 octobre 2013
18 octobre 2013
Les organisations syndicales FO, CGT, CFTC et CGC ont signé un communiqué commun, le 18 octobre, pour dénoncer une « nouvelle attaque contre les contrats collectifs, sous couvert de généralisation (...)
Consulter18 octobre 2013
Le Conseil constitutionnel a rendu, ce 18 octobre une décision de rejet dans le dossier de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les sociétés Allianz IARD et Allianz Vie devant le Conseil d’Etat le 25 juillet 2013. Avec des motivations et des précisions qui rendent l'attente des mesures gouvernementales encore plus forte.
Consulter18 octobre 2013
17 octobre 2013
17 octobre 2013
17 octobre 2013
17 octobre 2013
17 octobre 2013
En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier (...)
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