Réagissant à l’annonce du dépôt d’un amendement au PLFSS, L’APAC (Association pour la Promotion de l’Assurance Collective)« s’interroge sur les intrigues du gouvernement ».L’association, fer de lance dans le combat (…)
Réunie le 23 octobre 2013 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La commission n’a (…)
Le professeur Benoît Vallet, responsable de la clinique d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Jeanne de Flandre au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, président de la commission médicale (…)
L'avis du Conseil d'État numéro 387. 895, rendu le 26 septembre 2013, que le Fil-Social s'est procuré, est particulièrement riche en informations sur les modalités d'applications de la censure constitutionnelle. Parmi les questions soulevées, le sort des accords non étendus au 14 juin dernier, et celui des contrats.
Tous les détails de l'argumentation qui a convaincu le gouvernement de construire des clauses de recommandations assorties d'incitations fiscales. Mais le Conseil d'Etat sera-t-il suivi, dans quelques semaines, par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci aura à connaitre du PLFSS2014 ?
Michel Hallopeau, directeur du pôle national d’expertise Retraite et Prévoyance de FIDAL La première lecture du projet d’amendement peut laisser perplexe. On ne peut que s’étonner du dispositif retenu par le (…)
Les députés de la commission des affaires sociales ont amendé le PLFSS 2014, dont l’examen débute ce jour, mardi 22 octobre 2013, à l’Assemblée nationale. Voici les principaux amendements concernant la protection (…)
Marisol Touraine et Michel Sapin on confirmé le dépôt d'un amendement réalisant la réécriture de l'article L912-1 du code de la Sécurité sociale, amendement instaurant une nouvelle forme de clause de recommandation assortie d'une forte incitation. Le Fil-Social vous présente le texte de cet amendement.
Pour la troisième année consécutive, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco lancent un appel à projets doté d’un Prix de 50 000 €, afin de récompenser une action innovante favorisant l’accès aux soins (…)
La 3è édition du Prix santé au travail de la Fonction publique territoriale, organisée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), en partenariat avec de nombreux acteurs des territoires a mis en exergue les (…)
