Du 11/06/2007
A lire au Journal Officiel de ce jour : Avis relatif à l’extension d’un accord conclu le 13 février 2007 dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du (…)
François Fillon lance le chantier de la TVA sociale
Et voilà un nouveau chantier ouvert, celui du financement, avec l’annonce faite hier soir par François Fillon de la piste de la TVA sociale. "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans (…)
Mutualité
La MGET planche sur la démocratie mutualiste
« Comment fait-on pour que le mutualisme soit au cœur du fonctionnement de la mutuelle ? » se demandaient les participants de l’assemblée générale de la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (…)
Haut comité à la santé publique
Arrêté du 1er juin précisant les conditions de rémunération des membres du Haut conseil à la santé public : a) Les membres salariés perçoivent une indemnité compensatrice d’un montant équivalent à la perte de (…)
Nicolas Sarkozy et le handicap : premières réactions
En déplacement à Tours pour le congrès de l’Unapei, Nicolas Sarkozy a confirmé ses engagements de campagne en faveur du handicap et clairement annoncé la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale, (…)
Au Journal Officiel
Dans le JO de ce jour : Revalorisation des prestations minimales de vieillesse du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon Les montants des plafonds de ressources et des prestations (…)
Mutualité
Le projet de décret sur les aides aux mutuelles de fonctionnaire
C’est aujourd’hui, à 15 heures, que les pouvoirs publics présenteront officiellement le projet de décret, avalisé par le Conseil d’Etat, et par la commission européenne, sur les aides aux mutuelles de fonctionnaires. (…)
Sécurité sociale
Une documentation unique pour le RSI
Le Régime Social des Indépendants, a en charge, depuis le 1er juillet 2006, la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales met en place son pôle d’information documentaire avec un logiciel (…)
Mutualité
Changement de tête programmé à la MFP
L’assemblée génératle de la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) a entérinné la proposition de ses dirigeants qui ont programmé le renouvellement des instances en septembre prochain. Maurice Duranton quittera (…)
Assurance maladie
La plus faible évolution des dépenses de médecine de ville depuis dix ans
3,1%, le chiffre d’évolution des dépenses d’assurance maladie en 2006 s’avère être inférieur à la croissance du PIB. Explication de ce résultat ? Les effets de la maîtrise des dépenses de médecine de ville : leur (…)