C’est aujourd’hui, à 15 heures, que les pouvoirs publics présenteront officiellement le projet de décret, avalisé par le Conseil d’Etat, et par la commission européenne, sur les aides aux mutuelles de fonctionnaires.
Dans le rapport au Premier ministre, Eric Woerth indique : Le nouveau système consiste donc dans le versement a posteriori par l’Etat d’une aide attribuée à l’organisme de référence ou répartie entre les organismes de référence en fonction des transferts effectifs de solidarité mis en œuvre et (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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