La commission des Affaires sociales du Sénat s’est réunie, mercredi 3 novembre 2010, pour examiner le PLFSS 2011 sous la présidence de Muguette Dini. Alain Vasselle (UMP - Oise), rapporteur général (...)

 3 novembre 2010

C’est sans grande surprise que le Sénat a adopté, ce 25 octobre, la loi sur la gestion de la dette sociale telle qu’elle avait été redéfinie par la Commission mixte paritaire du 20 octobre dernier. Il (...)

 25 octobre 2010

François Baroin a reçu une lettre commune des conseils des caisses nationales du régime général et des conseils du RSI et de la CCMSA. L’objet de ce courrier ? Le projet d’affecter à la Cadès une (...)

 6 octobre 2010

Après la Cnaf en début de semaine (voir Fil-Social n°2909) le conseil de la Cnamts, ceux de la Cnav et de l’Acoss ont rendu un avis défavorable, ce 6 octobre après l’examen du PLFSS 2011. A la (...)

 6 octobre 2010

Le Conseil d’administration de la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (CCMSA) a rendu jeudi 30 septembre son avis sur le PLFSS 2011. Un avis pour le moins motivé, qui varie selon les (...)

 3 octobre 2010

On en parle peu, mais le rythme de progression de l’Ondam médico-social visant la prise en charge en établissements des personnes âgées et handicapées (autour de 6,5 % depuis plus de 10 ans) situe (...)

 29 septembre 2010

François Baroin, Roselyne Bachelot, Éric Woerth ont présenté, chacun pour leur domaine, les multiples mesures de “poche” arbitrées du Projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2011. Revue (...)

 29 septembre 2010

Le PLFSS 2011 contient essentiellement des mesures d’économies de dépenses pour les trois régimes d’assurance maladie. - L’Ondam global 2011 est fixé à 2,9% (celui de 2012 est prévu à 2,8%) dont une (...)

 29 septembre 2010

Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres de ce 29 septembre a nommé Jean-Marie BERTRAND (conseiller maître à la Cour des comptes) président de chambre à la Cour des comptes. (...)

 29 septembre 2010

La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté ce 28 septembre en début de soirée un amendement présenté par Yves Bur ayant pour objet l’annulation de l’article 1 de la loi (...)

 28 septembre 2010

Ce 28 septembre, la Sécurité sociale a lancé un nouveau portail afin de mettre en lumière l’ensemble des métiers de la Sécurité sociale. Destiné au grand public dont les étudiants, ce nouveau site (...)

 28 septembre 2010

Yves Bur (Commission des Affaires sociales), Jean-Luc Warsmann (Président de la Commission des Lois) et Marie-Anne Montchamp (Commission des finances) seraient pour le moins perplexe devant le (...)

 28 septembre 2010