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Un plan d’action pour raviver l’interlocuteur social unique
La mise en place de l’Interlocuteur social unique, à travers la réunion, au sein du RSI (régime social des indépendants) des régimes des artisans, des commerçants et des libéraux ne sait pas fait sans (...)
Consulter24 février 2010
Baisse des heures supplémentaires en 2009
Selon les chiffres publiés ce 22 février par l’Acoss, au quatrième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 708 millions d’euros et le nombre d’heures supplémentaires exonérées s’élève à (...)
Consulter21 février 2010
L’Acoss prévoit une baisse de 1,7% de la masse salariale en 2009, et 26 milliards de solde négatif de trésorerie
Le Conseil d’Administration de l’Acoss du 18 décembre 2009 aura à connaitre des dernières prévisions de trésorerie, présentées à la Commission Financière et Statistique du 14 décembre dernier. Le solde de (...)
Consulter17 décembre 2009
Les résultats trimestriels de l’Acoss traduisent un léger mieux pour l’emploi
La dégradation conjoncturelle entamée au printemps 2008 ralentit nettement au troisième trimestre 2009, nous indique la dernière livraison d’Acoss stats. Ainsi, la masse salariale versée en France par (...)
Consulter10 décembre 2009
Acoss et RSI rassurent les indépendants oubliés par son informatique
L’information révélée par Le Parisien/Aujourd’hui en France a été confirmée ce 7 décembre par le directeur général du RSI, Dominique Liger : la construction de l’interlocuteur unique a connu un bug (...)
Consulter7 décembre 2009
Autoentrepreneurs : 383 millions d’euros pour les 9 premiers mois, selon l’Acoss
Né il y a un peu plus d’un an, dans la loi de modernisation de l’économie, le régime de l’autoentrepreneur est en pleine croissance. Le réseau des Urssaf a rendu compte des résultats obtenus lors des (...)
Consulter24 novembre 2009
Baisse du nombre d’heures supplémentaires exonérées
Serait-ce le reflet de la situation économique ? Au troisième trimestre 2009, le montant des exonérations TEPA atteint 673 millions d’euros. Le nombre d’heures supplémentaires exonérées s’élève à 167 (...)
Consulter22 novembre 2009
Première campagne grand public contre la fraude
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Pierre Burban, président du Conseil d’administration de l’ACOSS (caisse nationale des (...)
Consulter6 octobre 2009
Lourde dette de l’Etat envers la Sécurité sociale
Malgré plusieurs opérations de reprise de dette, l’ardoise de l’Etat envers la Sécurité sociale reste très importante. A de nombreuses reprises, certains administrateurs ont d’ailleurs protesté contre (...)
Consulter28 septembre 2009
L’autoentrepreneur, une formule de pointe
Le régime de l’autoentrepreneur serait-il en passe de bouleversement le paysage des TPE ? Les chiffres sur la création d’entreprise publiés par l’INSEE indiquent que près de 200000 auto entrepreneurs (...)
Consulter22 septembre 2009
Avec -26,3 Md€ en décembre, l’Acoss confirme un solde de trésorerie fortement dégradé en 2009
La commission financière de l’Acoss, réunie ce 21 septembre, devra valider les analyses sur l’évolution de la trésorerie de la Sécurité sociale, présentées au conseil d’administration le 25 septembre. (...)
Consulter20 septembre 2009
