En attente d'une loi modifiant le code de la Mutualité, les réseaux conventionnés continuent à faire l'actualité judiciaire.
Consulter19 décembre 2011
“Deux lunettes de plus pour un euro de plus, ce qui nous intéresse c’est l’accès au premier équipement, de qualité, au juste coût”. Ces surenchères commerciales nous éloignent d’objectifs de santé (...)
Consulter19 décembre 2011
Les conventionnements avec des professionnels de santé sont, pour la MGEN, une histoire déjà ancienne. État des lieux.
Consulter19 décembre 2011
Ce réseau se distingue des deux autres par son caractère fermé, et par les engagements forts pris par les professionnels.
Consulter19 décembre 2011
La jurisprudence de la Cour de Cassation ne suscite finalement que peu d'assignations. Et les juges ont désormais saisi la Cour de Justice de l'UE sur le terrain des distorsions de concurrence.
Consulter19 décembre 2011
Pour les mutualistes, la légitimité à intervenir sur ces réseaux est d’autant plus forte que leur participation à la prise en charge est élevée. Quelques chiffres.
Consulter19 décembre 2011
La démarche de conventionnement est portée par la FNMF. D'autres acteurs, mutualistes ou paritaires sont plus réticents.
Consulter19 décembre 2011