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Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
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2 décembre 2024
Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
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2 décembre 2024
Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
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2 décembre 2024
PLFSS 2025 : Accord en commission mixte paritaire
Sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le PLFSS 2025. Le texte prévoit 600 millions d'économies supplémentaires sur la médecine de ville.
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29 novembre 2024
Mutualité Française : La Cour d’appel invalide partiellement le PSE
La Cour d’appel de Paris a annulé partiellement la décision du tribunal administratif de Paris qui validait l’homologation du PSE de la Mutualité Française. La fédération étudie les voies de recours.
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29 novembre 2024
Le redressement des finances de la Sécurité sociale mis à mal au Parlement
Le déficit de la Sécurité sociale devrait rester à un niveau historiquement élevé l'an prochain, alors que les députés et sénateurs ont renoncé à plusieurs des mesures permettant de renflouer les finances du système de protection sociale.
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29 novembre 2024
À l’Assemblée, LFI échoue à obtenir un vote sur l’abrogation de la réforme des retraites
L’obstruction du « socle commun » a ralenti les débats menés par LFI dans le cadre de sa « niche » parlementaire qui s’est achevée jeudi soir à minuit.
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29 novembre 2024
Budget de la « Sécu » : malgré le compromis trouvé, Michel Barnier reste menacé d’une censure
Réunis en commission mixte paritaire, les sénateurs et les députés ont noué un accord, mercredi 27 novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). En particulier sur le sujet sensible des allégements de cotisations sociales.
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29 novembre 2024
Réforme des retraites : à l’Assemblée nationale, la coalition gouvernementale parvient à éviter un vote d’abrogation
Les « insoumis », qui avaient décidé de consacrer leur journée d’initiative parlementaire, jeudi, à la réforme adoptée en 2023, ont échoué en séance face à l’obstruction des groupes de la coalition présidentielle et de la droite.
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29 novembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination de membres du conseil d’orientation de l’Union des ...
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29 novembre 2024
Le budget de la Sécurité sociale, premier crash test du gouvernement Barnier
La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un budget de la Sécurité sociale au déficit vertigineux. Mais ce texte risque fort de ne pas être adopté par l’Assemblée. La gauche promet une motion de censure que le RN pourrait voter.
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29 novembre 2024
Ordonnances expirées : le renouvellement des traitements chroniques par les pharmaciens fait tousser les médecins
Un décret ouvre la possibilité pour les pharmaciens d’officine de renouveler des traitements chroniques dans la limite de trois mois, à titre exceptionnel (en prévenant le médecin prescripteur par messagerie sécurisée). Une mesure qui passe mal chez certains syndicats médicaux.
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29 novembre 2024
Assemblée nationale : la gauche échoue à abroger la réforme des retraites
Dans une atmosphère tendue, la gauche et le Rassemblement national ne sont pas parvenus à faire voter une loi proposant d’abroger la réforme des retraites, jeudi 28 novembre. Pourtant majoritaires à l’Assemblée nationale, ils ont fait face à l’obstruction du camp présidentiel.
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29 novembre 2024
PSE à la Mutualité française : le bras de fer continue
La Cour d'Appel de Paris, saisie par les organisations syndicales représentatives au sein de la Mutualité française et les élus de Comité social et économique (CSE), a infirmé le jugement du Tribunal administratif. Celui-ci donnait initialement raison à l'employeur en validant l'homologation de son PSE. La FNMF n'écarte pas un recours devant le Conseil d'Etat.
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29 novembre 2024
Réforme de la PSC : la Transition écologique a fait son choix sur la prévoyance
Environ 60 000 agents actifs du ministère de la Transition écologique et des établissements publics associés sont concernés par ce contrat collectif à adhésion facultative. Il sera proposé à partir du 1er janvier 2025.
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28 novembre 2024
Épargne : Intériale et la Carac signent un partenariat de distribution
Les deux mutuelles, l’une spécialisée dans la protection sociale des agents de la fonction publique d'État et des étudiants, et l’autre dans l’épargne, ont annoncé avoir conclu un accord de distribution.
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28 novembre 2024
