Ministère des solidarités et de la santé Décret n° 2017-1103 du 23 juin 2017 portant dispositions dérogatoires relatives à la composition des conseils d'administration des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »
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26 juin 2017
Lyfe, la plateforme digitale de services en santé et prévoyance de CNP Assurances, annonce la signature d’un partenariat avec l’entreprise innovante Concilio et propose désormais à ses utilisateurs d’accéder facilement et rapidement aux meilleurs spécialistes de leur pathologie.
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26 juin 2017
Le groupe de protection sociale poursuit son engagement pour l'accessibilité des lieux de culture pour les personnes en situation de handicap et, pour ce faire, publie une première étude sur le sujet.
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26 juin 2017
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable dans moins d'un an. Cependant, selon Optimind Winter, les assureurs auront du mal à être en conformité, l'importance de la transformation des systèmes d'information n'ayant pas été assez anticipée.
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26 juin 2017
Frédéric Gonand est professeur d’économie associé à l’Université Paris-Dauphine.
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26 juin 2017
La très contraignante réglementation européenne sur les données personnelles RGDP entrera en vigueur en mai 2018. Peu de sociétés seront prêtes.
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26 juin 2017
Après un contrôle en 2014, l'Urssaf réclame plus d'1,3 millions d'euros à ces entreprises qui n'avaient pas déclarées toutes les heures effectuées par ses employés.
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26 juin 2017
Alors qu'une immense majorité d'entreprises déclare avoir formalisé une politique de santé et sécurité au travail, un tiers reconnaît ne pas avoir lancé de plan d'action adéquat.
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26 juin 2017
Adjoint au maire de Villeneuve-la-Garenne, Jean-Christophe Attard a repris en main les finances de l'établissement pour lui éviter une faillite quasi certaine. La clef ? Des solutions pas si éloignées de celles du privé.
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26 juin 2017
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) tient son assemblée générale annuelle ce 22 juin 2017. Un rendez-vous statutaire qui prendra, cette année, une saveur particulière... Entretien avec son président Thierry Beaudet.
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23 juin 2017
L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et la mutuelle Chorum signent une convention de partenariat pour des actions communes sur la qualité de vie au travail au sein des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
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23 juin 2017
Lors de l'assemblée générale de la Mutualité française le 22 juin 2017, son président Thierry Beaudet a appelé le mouvement mutualiste à être acteur des prochaines réformes du système de santé voulues par le gouvernement.
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23 juin 2017
Le gouvernement a annoncé la suppression du Régime social des indépendants le 1er janvier 2018. Mais derrière le changement d’enseigne, toute la boutique ne sera sans doute pas rénovée
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23 juin 2017
Le régime social des indépendants est aujourd'hui en sursis. Au 1er janvier 2018, le RSI sera fondu dans le régime général ; la réforme sera entérinée dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
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23 juin 2017
Transposition d'une directive européenne (Solvabilité 2) visant à adapter les fonds propres des compagnies d'assurance aux risques qu'elles encourent, généralisation de la complémentaire santé, nouveaux contrats responsables : l'exercice 2016 aura été riche pour les institutions de prévoyance.
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23 juin 2017
La gestion de la Sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, dans le cadre du prochain budget de la Sécu (PLFSS).
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23 juin 2017