Sécurité sociale
Un nouveau train de mesures de rigueur pour le RSI

La nouvelle convention négociée avec l'Etat va se traduire par des réductions d'effectifs et du nombre de caisses.

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 20 juin 2016

Retraite
Retraite : la réforme des liquidations arrive trop vite

Les régimes des indépendants, des salariés et des agriculteurs doivent se répartir les rôles pour liquider les retraites en 2017.

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 20 juin 2016

Sécurité sociale
L’irrésistible ascension des autoentrepreneurs chez les travailleurs indépendants

Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.

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 20 juin 2016

Hospitalisation
Soins palliatifs à l’hôpital : des milliers de lits fantômes

Ce n’est pas un fiasco, c’est pire. L’étude du Dr Edouard Ferrand, présentée ce week-end au congrès de la Société française des soins palliatifs, sur l’organisation des soins de fin de vie à l’hôpital, pointe une totale inadéquation entre les textes réglementaires et la réalité.

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 20 juin 2016

Mutualité
Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce « une attaque frontale des principes mutualistes »

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s'indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d'ordonnance.

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 19 juin 2016

Assurance maladie
Tribune - Négociations conventionnelles entre médecins et assurance-maladie : la rémunération sur objectifs de santé publique mérite un peu d'audace !

Alors que la CNAM vient de dévoiler ses pistes pour toiletter le dispositif, Alain Coulomb, Yves Bur, le Dr Anne-Laurence Lefaou et le Pr Catherine Weil-Olivier exposent dans cette tribune leur vision d'une ROSP nouvelle génération

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 19 juin 2016

Retraite
Retraite : les ressources liées aux cotisations très éparses selon les régimes

La part des cotisations sociales dans les ressources des régimes de retraite a diminué de quatre points en dix ans. Pour la seule Cnav, les cotisations ne représentent "que" moins des deux tiers des ressources. Pour d'autres régimes, comme celui de la SNCF ou des exploitants agricoles, les cotisations sont mêmes minoritaires.

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 19 juin 2016

Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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 19 juin 2016

Recouvrement
Déclaration sociale nominative vs pénibilité : le jour et la nuit de la réforme sociale

Méthode Contrairement au compte pénibilité, la déclaration sociale nominative (DSN), réforme initiée par des utilisateurs, est un succès

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 19 juin 2016

Politique
Social : de nouvelles pistes pour rénover le paritarisme

Un rapport parlementaire propose de rénover le fonctionnement du paritarisme en créant un "Haut conseil de la négociation collective", un organisme permanent où les représentants patronaux et syndicaux pourraient négocier dans le domaine social.

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 17 juin 2016

Journal Officiel
Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

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 17 juin 2016

Prévoyance
L’Alliance Pro devrait enfin voir le jour

Les groupes de protection sociale professionnels ont préféré l'alliance à la fusion. Mais le projet connait des défections et les partenaires sociaux, soucieux de réduire les coûts de gestion, s'impatientent.

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 17 juin 2016

Prévoyance
Les paritaires sous haute tension

Le monde des groupes de protection sociale a rarement été aussi fébrile. Rationalisation de la retraite, nouvelles règles prudentielles, libéralisation de la santé et de la prévoyance collectives malmènent ces acteurs gérés par les organisations patronales et syndicales.

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 17 juin 2016

Mutualité
Rhône-Alpes : naissance de la mutuelle Entrenous

Résultat de la fusion de la mutuelle familiale des travailleurs de l'Isère (MUFTI) et de la mutuelle familiale des Alpes (MFA), la mutuelle Entrenous protège désormais près de 50 000 personnes.

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 17 juin 2016

Assurance maladie
Nouveaux indicateurs, règles assouplies : comment la CNAM veut toiletter la ROSP

Outre ses propositions pour mettre en place un forfait structure, la CNAM a dévoil...

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 17 juin 2016

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