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Réseaux, concurrence et « dénigrement » : victoire de Santéclair contre les dentistes
L'Autorité de la concurrence (ADLC) a rejeté, dans une décision rendue le 24 octobre, la plainte de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) à l'encontre de Santéclair (société filiale de plusieurs complémentaires santé).
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4 novembre 2016
Le patient hospitalisé recevra à sa sortie une facture détaillée de qui paye quoi... mais pas tout de suite
Un décret d'application de la loi de santé paru ce jeudi au « Journal officiel » précise le contenu des informations sur le coût des prestations reçues que tout patient devra recevoir systématiquement à la sortie d'un établissement de santé (hôpital, clinique, établissement médico-social).
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4 novembre 2016
La France compte bien plus de femmes centenaires que d’hommes
Selon l’Insee, 21.000 Français dont 84 % de femmes, ont plus de 100 ans. Ce qui place l’Hexagone en tête du classement européen.
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4 novembre 2016
Solvabilité 2 : la Fnim échoue à faire annuler le décret d’application devant le Conseil d’État
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3 novembre 2016
Le dernier budget de la Sécu du quinquennat multiplie les cadeaux électoraux
La CSG d'un demi-million de retraités modestes va baisser et la fiscalité des entrepreneurs augmenter.
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3 novembre 2016
Prévoyance : le retour des clauses de désignation fait débat
Le PLFSS envisage pour les branches de sélectionner des assureurs pour le risque prévoyance. Des courtiers et des assureurs s'insurgent contre un retour des clauses de désignation.
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3 novembre 2016
Pays-Bas : l’âge du départ à la retraite repoussé à plus de soixante-sept ans
L’une des dispositions de la réforme de 2012 prévoit un lien automatique entre espérance de vie et âge de la retraite.
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3 novembre 2016
Sécu : courte majorité pour l’adoption du dernier PLFSS du quinquennat par les députés
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 à une faible majorité par 272 voix pour, 240 voix contre. Les députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté en faveur du dernier budget de la Sécu du quinquennat tandis que les députés de droite (LR), du centre (UDI) et du Front de gauche s'y sont opposés, dénonçant un « budget en trompe l'œil ». Retour sur les...
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3 novembre 2016
PLFSS 2017 : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été sans surprise voté en première lecture par les députés. Avant son examen par le Sénat puis en seconde lecture, retour sur les principales mesures qui concernent l'assurance.
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3 novembre 2016
Budget de la sécu 2017 : les députés disent oui
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture le dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat, qui promet la fin du "trou de la Sécu" pour 2017. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été approuvé par 272 voix contre 240.
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3 novembre 2016
Journal Officiel
Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016 relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel
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3 novembre 2016
Budget de la "Sécu" : hôpital, tabac, prévoyance... ce qui change en 2017
Le budget 2017 de la "Sécu" a été voté ce 2 novembre par l'Assemblée nationale. Il prévoit de ramener le déficit du régime général à 4,2 milliards d'euros. L'hôpital est mis à contribution. Par ailleurs, les députés ont voté le retour des clauses de désignation pour la prévoyance et une taxation de la location régulière par des particuliers d'appartements ou de biens.
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3 novembre 2016
Journal Officiel
ACPR Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle (L'Humanité Solidaire) -* Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle (Société Mutualiste Interprofessionnelle Rhône Alpes)
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2 novembre 2016
Assurances : les données personnelles, le point sensible des nouveaux dispositifs
Les nouveaux programmes envisagés par les assurances se heurtent à la défense des données personnelles des consommateurs.
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2 novembre 2016
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017
Les députés procèdent ce mercredi au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. La majorité s'est rangée à l'avis du gouvernement sur les points de friction.
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2 novembre 2016