Beau début d’année pour l’assurance-vie

La fidélité des Français pour l’assurance-vie ne s’est pas démentie en janvier, avec une collecte nette positive de 2,7 milliards d’euros

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 26 février 2016

Journal Officiel
Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'effet de signer les arrêtés de nomination au conseil de surveillance des agences régionales de santéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

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 26 février 2016

Hospitalisation
L’État va ponctionner les cliniques qui font des profits jugés trop élevés

Les établissements de santé discutent avec le gouvernement qui veut leur interdire de faire plus que des « bénéfices raisonnables ». Un casse-tête.

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 26 février 2016

Social
Manuel Valls propose aux Départements de renationaliser une partie du coût du RSA

Une quarantaine de Départements, qui financent l'aide, seraient cette année dans l'impossibilité de boucler leur budget à cause des dépenses sociales.

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 25 février 2016

Social
Départements en difficulté : Valls promet le transfert du RSA à l'Etat

Confrontés à une baisse des dotations de l'Etat conjugué à une hausse des dépenses sociales, des départements avaient tiré la sonnette d'alarme. Au cours d'une rencontre avec les responsables de l'Assemblée...

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 25 février 2016

Social
Valls propose aux départements la prise en charge du RSA par l'Etat

Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements,...

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 25 février 2016

Santé
Exercice, protection sociale : conviés aux négos, les jeunes espèrent bien se faire entendre

Nouveauté dans les négociations conventionnelles 2016 – entamées mercredi par un tour de chauffe –, les organisations d'étudiants, d'internes et de jeunes médecins devraient avoir un rôle beaucoup plus actif et ne seront plus de simples (...)

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 25 février 2016

Social
Ce qui va changer pour les autoentrepreneurs

Il n'y aura pas de relèvement des seuils de chiffre d'affaires. Mais il sera possible de les dépasser pendant deux ans.

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 25 février 2016

Social
Représentativité : coup de gueule des artisans et professions libérales

Les artisans de l'UPA et les professions libérales de l'Unapl reprochent au gouvernement de trop écouter les grandes entreprises.

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 25 février 2016

Santé
Base Transparence Santé : où en est-on ?

Le point sur cette base qui permet de rechercher les liens d'intérêts entre industries de santé et praticiens, un an après la décision du Conseil d’Etat qui invitait à aller plus loin.

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 25 février 2016

Journal Officiel
Journal Officiel

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publiqueMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction

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 25 février 2016

Santé
Entretien - Nathalie Nieson (APVF) : « Il faut une prise de conscience de la profession ou il n'y aura pas d'autre choix que de passer par des mesures coercitives »

Députée-maire PS de la commune de Bourg-de-Péage (Drôme) et présidente de la commission "santé et offre de soins" de l'Association des petites villes de France (APVF), Nathalie Nieson, propose de s'inspirer des concours de fonctionnaires en liant le (...)

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 25 février 2016

Assurance maladie
Médecins et Sécu négocie pour adapter le prix de la consultation

Mercredi 24 Février 2016 - 17:42 Médecins et Sécu négocie pour adapter le prix de la consultation "Il faudra faire des choix". Encore échaudés par la loi Santé, les médecins libéraux ont entamé ce mercredi une difficile négociation avec l'Assurance maladie pour une augmentation de leur rémunération, dans (...)

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 24 février 2016

Assurance maladie
Nicolas Revel, première consultation avec les médecins

Journée chargée pour... Le directeur de l’Assurance-maladie, nommé il y a un peu plus d’an en provenance de l’Elysée, ouvre sa première négociation-marathon avec&nbsp ;les syndicats de médecins libéraux. Le prix de la consultation sera l’un des principaux (...)

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 24 février 2016

Assurance maladie
Les médecins entament une dure négociation avec la Sécu

La revalorisation des tarifs des praticiens est l'enjeu central de ces discussions.

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 24 février 2016

Santé
Tiers payant : les Ocam au rendez-vous ?

Nicolas Revel, directeur général de l’Uncam, et Emmanuel Roux, président de l’Association Inter AMC, ont remis à la ministre des Affaires sociales, le 19 février, leurs solutions en vue de déployer d’ici 2017 le tiers payant généralisé (TPG) auprès de tous les professionnels de santé libéraux.

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 24 février 2016

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