Un mouvement original de contestation tarifaire a démarré en Bretagne, consistant à appliquer un « DE » en dehors de la tranche horaire 9H/17H. L'initiative est surveillée de près par la Sécu.

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 29 février 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Décret n° 2016-197 du 25 février 2016 portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapéesMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) Arrêté du 26 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) Arrêté du 27 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

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 28 février 2016

Jeudi, Manuel Valls a proposé aux représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) « une prise en charge par l’Etat du financement du revenu de solidarité active ».

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 28 février 2016

RSA En 2016, il y aura une aide d’urgence pour&nbsp ;40&nbsp ;départements. Et en 2017, ce sont 80 départements qui ne pourront pas boucler leur budget

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 28 février 2016

Eric Straumann a détaillé son expérimentation qui consisterait à verser le RSA en échange de sept heures hebdomadaires de bénévolat. Expérimentation qui (...)

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 27 février 2016

Le président LR du conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann, en a dit plus, ce samedi, sur les contours de l'expérimentation qu'il souhaite mener en conditionnant le versement du RSA à sept heures...

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 27 février 2016

L'État veut décharger les départements de cette dépense.

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 26 février 2016

L’ancienne mutuelle cheminote poursuit son développement en santé dans le secteur ferroviaire et, plus globalement, au sein des transports de personnes et de marchandises

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 26 février 2016

La fidélité des Français pour l’assurance-vie ne s’est pas démentie en janvier, avec une collecte nette positive de 2,7 milliards d’euros

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 26 février 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à l'effet de signer les arrêtés de nomination au conseil de surveillance des agences régionales de santéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016) Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

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 26 février 2016

Les établissements de santé discutent avec le gouvernement qui veut leur interdire de faire plus que des « bénéfices raisonnables ». Un casse-tête.

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 26 février 2016

Une quarantaine de Départements, qui financent l'aide, seraient cette année dans l'impossibilité de boucler leur budget à cause des dépenses sociales.

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 25 février 2016

Confrontés à une baisse des dotations de l'Etat conjugué à une hausse des dépenses sociales, des départements avaient tiré la sonnette d'alarme. Au cours d'une rencontre avec les responsables de l'Assemblée...

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 25 février 2016

Manuel Valls a proposé aux départements le principe d'une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, le Revenu de solidarité active, tout en maintenant les ressources fiscales dynamiques des départements,...

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 25 février 2016

Nouveauté dans les négociations conventionnelles 2016 – entamées mercredi par un tour de chauffe –, les organisations d'étudiants, d'internes et de jeunes médecins devraient avoir un rôle beaucoup plus actif et ne seront plus de simples (...)

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 25 février 2016

Il n'y aura pas de relèvement des seuils de chiffre d'affaires. Mais il sera possible de les dépasser pendant deux ans.

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 25 février 2016