On se souvient du combat des mutuelles d’assurance , mené sous la houlette du Gema et de la Roam , pour défendre leur mode de gouvernance. Lors des débats entourant la transposition dans le droit français de la directive Solvabilité 2 , les (...)
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9 février 2016
AG2R La Mondiale annonce l’arrivée de Béatrice Saillard au poste de directrice, en charge des relations extérieures et membre du comité de direction
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9 février 2016
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
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9 février 2016
Lundi 8 février, la ministre des affaires sociales Marisol Touraine s’est déclarée hostile au projet voté dans le département du Bas-Rhin de conditionner le RSA à l’exercice d’une activité bénévole.
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9 février 2016
La décision du conseil départemental du Haut-Rhin de conditionner le versement du RSA à des heures de bénévolat ne sera pas appliquée. « C'est impossible », a insisté la ministre des Affaires sociales Marisol...
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8 février 2016
Marisol Touraine « attend beaucoup » de la grande conf...
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8 février 2016
Les travailleurs des plates-formes collaboratives sont le plus souvent soumis au régime des indépendants, qui se rapproche de celui des salariés.
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8 février 2016
Les Français sont très partagés, se répartissant en deux groupes égaux à 43% entre opposants et favorables, sur la réforme de l'indemnisation du chômage envisagée par le gouvernement, selon un sondage publié par Dimanche Ouest-France.
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8 février 2016
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8 février 2016
Dans ce département, comme partout en France, le fameux « effet ciseau » pèse sur les finances. D'un côté, les dotations de l'État sont en baisse de 3,8 millions d'euros cette année et, de l'autre, les dépenses sociales progressent constamment.
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8 février 2016
La forte hausse des allocations de solidarité, en particulier le RSA, conjuguée à la baisse des dotations de l'État, pousse les départements au bord de la faillite. Ils tirent la sonnette d'alarme.
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8 février 2016
« Pour tout rendez-vous demandé en dehors des plages 9 heures-17 heures, y compris le samedi matin, un DE (Dépassement pour exigence particulière du patient) peut être appliqué. » Depuis quelques jours,...
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8 février 2016
La quasi-totalité des laboratoires de biologie médicale se sont pliés à la démarche qualité imposée par la réforme de 2013 malgré les retards d'évaluation du comité français d’accréditation (COFRAC) pointés dans un rapport parlementaire.
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8 février 2016
L'actuelle présidente de l'INCa, proposée par l'Élysée pour succéder à Jean-Luc Harousseau à la tête de la Haute autorité de santé (HAS), a été adoubée par les députés et sénateurs. Elle devrait prendre ses fonctions début mars.
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8 février 2016
Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-285 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961
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7 février 2016