L'engagement de François Hollande de transformer le crédit d'impôt compétitivité emploi en baisse de cotisations sociales pour 2017 pose quelques problèmes techniques.

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 24 janvier 2016

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

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 24 janvier 2016

Pour la deuxième année de suite, la Foire internationale du tourisme de Madrid (Fitur), qui se tient jusqu’au dimanche 24 janvier, a réservé un espace au secteur du tourisme médical. Vingt-cinq entreprises, cliniques, hôpitaux et associations professionnelles y sont présents pour tenter de donner de la visibilité à l’un des grands paris de l’Espagne.

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 24 janvier 2016

En 2015, les ventes ont progressé de 5,2 %. 75 millions d'euros de consultations médicales auraient été évités.

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 22 janvier 2016

Le conseil constitutionnel a censuré la généralisation du tiers payant obligatoire pour la partie des honoraires remboursée par les mutuelles. Une décision qui ôte toute vertu simplificatrice à la mesure.

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 22 janvier 2016

En valeur, il a crû de 5,2% en 2015. Les ventes de traitements pour les voies respiratoires et d'antalgiques ont notamment augmenté de 8,4% et 9,3% respectivement, en raison d'un hiver difficile.

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 22 janvier 2016

Le Conseil constitutionnel ne valide que le tiers payant pour la partie remboursée par la "Sécu", pas celle prise en charge par les mutuelles.

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 22 janvier 2016

Dix ans de débats et autant de commissions, des linéaires de rapports et d’avis d’experts. Et au final une loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur le 1er janvier, qui, faute de moyens, ne répond pas au défi du choc démographique.

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 22 janvier 2016

Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

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 22 janvier 2016

L'hospitalisation à domicile (HAD) ne progresse pas assez par rapport aux objectifs du gouvernement, s'alarme la Cour des comptes. En 2013, les pouvoirs publics s'étaient fixé comme objectif un doublement d'ici à 2018 des parts d'activité (...)

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 22 janvier 2016

Le Conseil constitutionnel a invalidé, ce jeudi, le dispositif dispensant les patients d'avance de frais pour les complémentaires.

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 21 janvier 2016

Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l'opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé. Explications. Lire (...)

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 21 janvier 2016

Mesure phare de la loi de santé, mais honnie par la profession, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi soir par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complé...

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 21 janvier 2016

Loi santé Si la généralisation du tiers payant est en partie retoquée, le paquet neutre est, lui, validé. C’était une autre mesure phare du projet de loi porté par la ministre Marisol Touraine.

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 21 janvier 2016

Le Conseil d’analyse économique préconise de revoir profondément l’organisation de la prise en charge des prestations maladie. A l’Etat de prendre en charger un panier de soins essentiels et aux assureurs supplémentaires de rembourser le reste. Une clarification qui n’est pas sans poser de questions, (...)

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 21 janvier 2016

Le Conseil constitutionnel, s'il a validé ce jeudi le tiers payant obligatoire d'ici 2017 pour tous concernant les organismes d'assurance maladie de base, a retoqué ce dispositif dispensant les patients...

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 21 janvier 2016