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Une loi pour améliorer les signalements de maltraitance par les médecins
Jeudi 22 octobre, le Parlement a définitivement voté une proposition de loi (LR) destinée à faciliter les signalements de cas de maltraitance par les professionnels de santé. À l’heure actuelle, 5 % seulement des signalements sont effectués par les (...)
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22 octobre 2015
La responsabilité de Servier reconnue pour la première fois par la justice dans l’affaire du Mediator
JUSTICE - Huit ans après la révélation du scandale du Mediator, le tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité civile des laboratoires Servier, pour avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux", dont ils ne pouvaient "pas ignorer les risques". (...)
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22 octobre 2015
Mediator : la responsabilité de Servier reconnue par la justice
Pour la première fois depuis que l’affaire a éclaté, le groupe est jugé responsable d’avoir laissé sur le marché un médicament dont il connaissait les risques.
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22 octobre 2015
Handicap : l’Assurance-maladie ne remboursera plus les départs contraints en Belgique
« Les départs forcés vers la Belgique pour les personnes handicapées, financées par l’Assurance-maladie, à partir de maintenant, c’est fini », a déclaré la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, lors de la séance (...)
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22 octobre 2015
PLFSS 2016 : la Mutualité fonction publique défend la gestion du régime obligatoire au Sénat
La MFP a défendu le modèle économique des mutuelles de fonctionnaires devant des sénateurs sensibles à ses arguments, mais à la marge de manœuvre réduite. Lire l'article
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22 octobre 2015
Bercy détaille les économies en 2016 sur la protection sociale
Les économies attendues s'élèvent à 7,4 milliards d'euros, dont 800 millions espérés grâce à la négociation Unédic.
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22 octobre 2015
La Mutuelle du Médecin rejoint le Groupe Pasteur Mutualité
La réforme Solvabilité 2 oblige la Mutuelle du Médecin à se rapprocher du Groupe Pasteur Mutualité. Avec déjà un projet commun : créer dans les deux ans un centre médical dédié aux médecins.
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22 octobre 2015
Un conseil d’administration de la Crepa prévoit la révocation du président et du premier vice-président
La moitié des administrateurs de la Caisse de prévoyance des personnels des avocats a sollicité la tenue, ce vendredi 23 octobre 2015, d'un conseil d'administration afin de demander la révocation de François Toucas et Gisèle Lapouméroulie, (...)
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22 octobre 2015
Journal Officiel
Arrêté du 14 octobre 2015 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
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22 octobre 2015
Entretien - François Fillon : « Il n’est pas question d’imposer le tiers payant généralisé aux médecins »
Candidat à la primaire présidentielle à droite, l’ancien Premier ministre rend public ce matin son programme santé. Il prône l’orthodoxie budgétaire, le retour aux 39 heures à l’hôpital, la création d’une franchise médicale universelle et (...)
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22 octobre 2015
Le paysage syndical recomposé - Anatomie d’un scrutin qui bouscule
Les élections professionnelles, qui ont moins mobilisé que prévu, ont confirmé la fragmentation des syndicats, avec un leader affaibli, la CSMF, et la percée des opposants les plus virulents à la loi de santé.
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22 octobre 2015
Complémentaire : la Mutualité ne veut pas du dispositif spécifique pour les plus de 65 ans
Alors que les députés examinent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Mutualité française a exprimé à nouveau son refus clair et net de l’article 21 censé soutenir l’accès à la couverture complémentaire (...)
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22 octobre 2015
« Le PLFSS 2016, c’est l’encéphalogramme plat ! », selon Jean-Pierre Door (Les Républicains)
Alors que les députés viennent d’entamer l’examen en séance du proje...
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21 octobre 2015
Sécu, assurance chômage, retraite : qui gère ces caisses ?
En France, les organismes paritaires, comme les caisses de Sécurité sociale, sont gérés conjointement par les partenaires sociaux, syndicats et patronat. Comment cette gestion paritaire fonctionne-t-elle ?
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21 octobre 2015
Journal Officiel
Décret n° 2015-1310 du 19 octobre 2015 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
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21 octobre 2015
Top 5 des groupes de protection sociale et des IP 2015
Les principaux chiffres du classement 2015 des groupes de protection sociale (GPS) et des institutions de prévoyance (IP), basés sur les résultats de l'année 2014, sont à découvrir dans l'Argus du 23 octobre 2015. Découvrez en avant-première le top 5 de ce classement, à retrouver dans son intégralité dans notre Digest.
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21 octobre 2015
