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Les familles étrangères privées d’allocations pour leurs enfants venus en France
Une décision qui douche les espoirs de milliers de familles. Priver des parents étrangers d'allocations pour leurs enfants venus en France en dehors de la procédure de regroupement familial n'est...
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1er octobre 2015
Bernard Spitz (FFSA) : « Déplacer l'âge de la retraite est une question de justice intergénérationnelle »
Vidéo Vidéo. Bernard Spitz a répondu aux questions de Nicolas Beytout.
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1er octobre 2015
Journal Officiel
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 21 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires, conclu le 16 mars 2015
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1er octobre 2015
Un double enjeu économique et médical - Que faire des données de santé de l’assurance-maladie ?
La CNAM, l’industrie et le secteur de l’assurance ont exposé l’intérêt économique et médical d’une ouverture et d’un usage accrus des données de santé lors d’une table de ronde du congrès CHAM.
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1er octobre 2015
PLFSS 2016 : avis défavorable et critique de l’Unocam
L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a rendu un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Lire l'article
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30 septembre 2015
Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat
La mise en oeuvre des dispostions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'empoyeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat. Lire (...)
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30 septembre 2015
Budget 2016 : les impôts baissent pour les entreprises, pas pour les ménages
Les charges des entreprises refluent de 9 milliards dans le projet de loi de Finances 2016. L’impôt sur le revenu baisse aussi, mais d’autres taxes augmentent.
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30 septembre 2015
Financement du FSV : écran de fumée ?
La CSG traîne depuis sa naissance une ambiguïté congénitale qui est à la fois un avantage et un inconvénient.
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30 septembre 2015
Dentistes : 4 sur 5 sont en infraction
Sur 553 chirurgiens-dentistes contrôlés par la répression des faudes, 360 ont reçu un avertissement pour défaut d'information de leurs patients (...)
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30 septembre 2015
Jacky Bontems : « le dialogue social est le meilleur moyen de réformer »
Alors que le gouvernement veut donner plus de place à la négociation, l’ex-numéro deux de la CFDT Jacky Bontems défend, dans un livre paru cette semaine, la méthode du dialogue social (1).
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30 septembre 2015
L'aide à la complémentaire santé des retraités : une fausse bonne idée
Les Mutuelles de France dénoncent l'empilement des dispositifs d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Elles demandent une aide unique (...)
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30 septembre 2015
Les départements asphyxiés par la hausse du RSA
La forte augmentation du RSA conjuguée aux baisses de dotations budgétaires place certaines collectivités en difficulté. L’Association des départements de France (ADF) demande une renationalisation de son financement.
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30 septembre 2015
Fin de vie, le texte à l’Assemblée dans un climat tendu
Les affres de l’affaire Lambert viennent fragiliser un consensus déjà ténu autour de la proposition de loi examinée le 30 septembre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée. La Commission se penche, en 2e lecture, sur cette proposition de loi PS-LR sur la fin de (...)
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30 septembre 2015
35 heures, fonctionnaires, chômage... : les propositions chocs de Sarkozy
S’exonérer des 35 heures, refonder le dialogue social, assouplir le statut de fonctionnaire, autoriser les licenciements économiques et revenir à la dégressivité des allocations chômage à partir de 12 mois, voici les propositions fortes annoncées par Nicolas Sarkozy dans son interview aux « Echos (...)
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30 septembre 2015
Complémentaire santé obligatoire trois mois pour agir !
C'est un compte à rebours qui devient entêtant dans les petites entreprises en particulier : celui qui nous mène au 1 er janvier 2016, (...)(...)
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30 septembre 2015
Complémentaire santé : les entreprises entrent dans la dernière ligne droite
La généralisation des complémentaires santé s'est accélérée cette année. Mais, à quatre mois de l'échéance, près de la moitié des salariés des petites PME ne sont pas encore couverts.
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30 septembre 2015
