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L’action de groupe en droit de la santé, un échec annoncé
Le 1er octobre 2014 entrait en vigueur l'action de groupe créée par la loi Hamon permettant des class actions à la française en matière de droit de la consommation. Le dispositif contenait une clause "rendez-vous" selon laquelle un rapport d'évaluation devait être publié permettant d'examiner les (...)
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20 juin 2016
Prothèses auditives : le CISS réclame l'augmentation du taux de remboursement
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) estime qu'il est nécessaire d'agir sur le reste à charge jugé trop élevé en matière d'audioprothèses. En février déjà,
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20 juin 2016
Médecins et Assurance maladie toujours dans l’impasse
La partie s’annonce difficile. Les négociations conventionnelles engagées depuis quatre mois entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie n’ont pas avancé d’un pouce. Et il ne reste...
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20 juin 2016
Une société malade de sa peur du risque ?
Notre perception des risques sanitaires ou de ceux engendrés par la technoscience est faussée par de multiples biais, explique un rapport de l'Académie des technologies.
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20 juin 2016
Un nouveau train de mesures de rigueur pour le RSI
La nouvelle convention négociée avec l'Etat va se traduire par des réductions d'effectifs et du nombre de caisses.
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20 juin 2016
Retraite : la réforme des liquidations arrive trop vite
Les régimes des indépendants, des salariés et des agriculteurs doivent se répartir les rôles pour liquider les retraites en 2017.
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20 juin 2016
L’irrésistible ascension des autoentrepreneurs chez les travailleurs indépendants
Ils vont devenir majoritaires dès 2020 parmi les affiliés au régime social des indépendants. Mais leurs revenus sont très souvent inférieurs au SMIC et conduisent à une paupérisation du RSI.
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20 juin 2016
Soins palliatifs à l’hôpital : des milliers de lits fantômes
Ce n’est pas un fiasco, c’est pire. L’étude du Dr Edouard Ferrand, présentée ce week-end au congrès de la Société française des soins palliatifs, sur l’organisation des soins de fin de vie à l’hôpital, pointe une totale inadéquation entre les textes réglementaires et la réalité.
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20 juin 2016
Réforme du code de la mutualité : la Fnim dénonce « une attaque frontale des principes mutualistes »
La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s'indigne du récent amendement ajouté à la loi Sapin 2 ouvrant la voie à une réforme du code de la mutualité par voie d'ordonnance.
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19 juin 2016
Tribune - Négociations conventionnelles entre médecins et assurance-maladie : la rémunération sur objectifs de santé publique mérite un peu d'audace !
Alors que la CNAM vient de dévoiler ses pistes pour toiletter le dispositif, Alain Coulomb, Yves Bur, le Dr Anne-Laurence Lefaou et le Pr Catherine Weil-Olivier exposent dans cette tribune leur vision d'une ROSP nouvelle génération
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19 juin 2016
Retraite : les ressources liées aux cotisations très éparses selon les régimes
La part des cotisations sociales dans les ressources des régimes de retraite a diminué de quatre points en dix ans. Pour la seule Cnav, les cotisations ne représentent "que" moins des deux tiers des ressources. Pour d'autres régimes, comme celui de la SNCF ou des exploitants agricoles, les cotisations sont mêmes minoritaires.
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19 juin 2016
Journal Officiel
Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
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19 juin 2016
Déclaration sociale nominative vs pénibilité : le jour et la nuit de la réforme sociale
Méthode Contrairement au compte pénibilité, la déclaration sociale nominative (DSN), réforme initiée par des utilisateurs, est un succès
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19 juin 2016
Social : de nouvelles pistes pour rénover le paritarisme
Un rapport parlementaire propose de rénover le fonctionnement du paritarisme en créant un "Haut conseil de la négociation collective", un organisme permanent où les représentants patronaux et syndicaux pourraient négocier dans le domaine social.
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17 juin 2016
Journal Officiel
Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
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17 juin 2016
L’Alliance Pro devrait enfin voir le jour
Les groupes de protection sociale professionnels ont préféré l'alliance à la fusion. Mais le projet connait des défections et les partenaires sociaux, soucieux de réduire les coûts de gestion, s'impatientent.
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17 juin 2016