Filtrer par thème
Revoir le financement de la protection sociale
Les dépenses de protection sociales atteignent en France 30 % du PIB. Une situation qui ne permet plus le statu quo, préviennent Jean-Hervé Lorenzi et Alain Villemeur.
Connectez-vous pour les références
10 septembre 2025
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Connectez-vous pour les références
10 septembre 2025
Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
Connectez-vous pour les références
10 septembre 2025
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Connectez-vous pour les références
10 septembre 2025
Normandie, Hauts-de-France... Des hôpitaux de plusieurs régions victimes d’une cyberattaque
Cette intrusion « se limiterait aux données d’identité (nom, prénom, âge, le cas échéant numéro de téléphone, adresse mail, etc.) des patients », affirment les autorités. Aucune donnée médicale ne serait concernée par cette attaque.
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un accord portant révision des conventions collectives cadres et non-cadres (IDCC 9301 et 9302) devenues accord territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la Sarthe
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 portant extension d’un avenant à l’accord relatif à la prévoyance des salariés non cadres de la production agricole du département de l’Ain
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Décret n° 2025-939 du 8 septembre 2025 relatif à la prise en charge par l’Etat des coûts correspondant à la validation de trimestres en application du 9° de l’article L. 351-3 du code de la sécurité sociale
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025
Bayrou renversé, des dossiers santé/Sécu en jachère et un saut dans l’inconnu budgétaire
Les députés ont, à une très large majorité, décidé de ne pas accorder leur confiance à François Bayrou lors d’un vote ce lundi à l’Assemblée nationale. Le Président doit désormais nommer un nouveau Premier ministre. Les discussions budgétaires, placées sous le signe des économies, y compris dans le secteur de la santé, sont dans tous les esprits.
Connectez-vous pour les références
9 septembre 2025