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Economie sociale et solidaire : les députés adoptent le texte en deuxième lecture
Les députés, réunis jeudi 3 juillet en séance publique, ont adopté en deuxième lecture le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), porté par Carole Delga, la secrétaire d’Etat chargé de l’ESS.
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4 juillet 2014
Harmoniser la fiscalité des entreprises en Europe, oui mais comment ?
Le Conseil d'Analyse économique préconise une harmonisation européenne de la fiscalité. Il s'agirait d'intervenir d'abord sur l'assiette fiscale
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4 juillet 2014
Les handicapés priés de laisser Mickey tranquille
L’association Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés (Unapei) a porté plainte jeudi contre X pour des faits supposés de discrimination...
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4 juillet 2014
Journal Officiel
Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 19 juin 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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4 juillet 2014
Reçus au ministère, les médecins libéraux accueillent froidement l’avant-projet de loi Touraine
Les syndicats de médecins libéraux sont sortis très remontés de leur réunion de concertation sur le projet de loi de santé, organisée mercredi à Paris par le ministère de la Santé. Cette réunion avait pour but de présenter (…)
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3 juillet 2014
Plan d’économies pour 2015 : le conseil de la CNAM émet un vote défavorable
Le conseil de la CNAM, réuni ce jeudi, s’est prononcé sur les propositions d’équilibre des charges et produits de la direction de la Cnam pour 2014 par 21 voix contre (Cgt, Cgt-fo, Cfe-Cgc, Medef, Cgpme et Upa) et 13 voix pour (Cfdt, Cftc, Fnmf, Ciss, Fnath, Unaf et deux personnalités qualifiées, (...)
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3 juillet 2014
Les entreprises vont pouvoir interdire l’alcool au travail
Un décret du ministère du travail autorise les entreprises à bannir entièrement les boissons alcoolisées des lieux de travail.
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3 juillet 2014
Budget de la Sécu rectificatif : examen achevé, les députés révisent l’ONDAM à la baisse
Les députés ont achevé mercredi l’examen du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 en approuvant le gel pour un an des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros par mois en dépit de l’opposition (…)
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3 juillet 2014
L’investissement locatif défiscalisant en 2014
Le célèbre Duflot et le flexible LMNP font la course en tête, alors que le déficit foncier continue de séduire … The post L’investissement locatif défiscalisant en 2014 appeared first on Le nouvel Economiste | Politique & Economie, Entreprises & Management, Art de vivre & Style de (...)
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3 juillet 2014
Pénibilité, Code du travail, temps partiel : Valls provoque la colère des syndicats
Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, dénonce une « rupture en termes de dialogue social ». Les organisations patronales se félicitent des annonces du chef du gouvernement.
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3 juillet 2014
Open data : la nouvelle révolution française ?
Données météorologiques et des transports, fichier des entreprises... les services publics rendent disponibles de plus en plus d'informations. Porteuse de promesses pour doper l'innovation et améliorer la transparence, l'ouverture des données publiques demeure désorganisée et freinée par des inquiétudes liées, notamment, au respect de la vie privée.
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3 juillet 2014
Les plus riches Français s’enrichissent, mais rien à voir avec les Américains
Les inégalités s'accroissent en France, les plus hauts revenus ont à nouveau augmenté en 2010 et 2011, selon l'Insee. Mais rien à voir avec les Etats-Unis, où elles explosent
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3 juillet 2014
Conférence sociale : Valls reporte en partie la mise en place du compte pénibilité
Cette mesure très critiquée par le Medef ne devrait être pleinement effective qu'en 2016, annonce le Premier ministre dans les Echos.
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3 juillet 2014
Manuel Valls se veut à l’écoute du patronat. Quant au dialogue social...
Le Premier ministre, dans un entretien au quotidien Les Echos, explique pourquoi il reporte le compté pénibilité. Loin de vilipender les organisations patronales, Manuel Valls semble, au contraire, comprendre parfaitement leurs demandes, oubliant au passage le dialogue social.
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3 juillet 2014
Les syndicats vent debout contre les annonces de Manuel Valls
L'ensemble des centrales estime que l'exécutif a cédé au Medef en reportant partiellement le compte pénibilité. Ils veulent marquer le coup, lundi, lors de la conférence sociale.
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3 juillet 2014
