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Validité des clauses de désignation – L’apport décisif de la Cour de Cassation
Il est important de commenter à chaud les quatre arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 11 février 2015 nous indique Jacques Barthélémy...
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17 mars 2015
Fin de vie : l’Assemblée adopte largement la proposition de loi PS-UMP
Après deux jours de débats la semaine dernière, les députés ont voté en première lecture, par 436 voix contre 34, la proposition de loi des députés PS et UMP Alain Claeys et Jean Leonetti. Ce...
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17 mars 2015
Cancer : les prothèses mammaires à nouveau soupçonnées
Les prothèses mammaires provoquent-elles des cancers ? Quatre ans après le scandale des prothèses Pip, le débat est une nouvelle fois relancé.
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17 mars 2015
Implants mammaires : Touraine va « renforcer l’information » des femmes
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a tenu ce mardi midi une conférence de presse sur le risque de survenue d’un cancer, le lymphome anaplasique à grande cellule, associé à un implant...
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17 mars 2015
Victoire pour les sites Internet de médicaments
Un arrêté qui interdisait notamment aux sites de vente de médicaments d'acheter des emplacements sur les moteurs de recherche a été annulé lundi par le Conseil d'État.
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17 mars 2015
Peut-on financer la dépendance en France ?
Ni l'État, ni les compagnies d'assurances ne peuvent s'emparer seuls du sujet. Pour répondre au défi du financement, il est nécessaire de mettre en place une logique de partenariat privé/public.
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17 mars 2015
Fin de vie : la loi fera dormir plutôt qu’aider à mourir
Le texte Claeys-Leonetti devrait être voté ce mardi. Points forts : la sédation profonde et des directives anticipées contraignantes.
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17 mars 2015
Projet de loi santé : Marisol Touraine veut une adoption rapide
Le projet de loi de santé, dont la généralisation du tiers payant est la mesure phare, sera examiné en procédure accélérée, a annoncé ce lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur RMC-BFM TV.
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17 mars 2015
Journal Officiel
Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) » Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
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17 mars 2015
La loi santé arrive à l’Assemblée dans un climat de tension
La commission des Affaires sociales doit commencer à examiner, mardi 17 mars, la loi santé de Marisol Touraine qui souhaite que le texte fasse l’objet d’une procédure accélérée. Tout le débat se focalise sur le tiers payant alors que le texte comporte de nombreuses autres mesures, notamment de lutte (...)
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17 mars 2015
Gel des pensions : des milliers de retraités ont défilé dans toute la France
A l'appel de la CGT, FO, la CFTC ou encore Solidaires, quelques milliers de retraités ont défilé mardi dans toute la France pour demander une amélioration de leur pouvoir d'achat. Selon la police,...
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17 mars 2015
Pénibilité : le gouvernement détaille le mode d’emploi
Une circulaire détaille les publics concernés. Le versement des premières cotisations débutera début 2016.
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17 mars 2015
Comment les objets connectés bouleversent les modèles de l’assurance
Les objets connectés peuvent aboutir à une remise en cause de la mutualisation des risques, cœur du métier d'assureur. Jusqu'où ? Par Stéphanne Coignard, responsable éditoriale Finanzen.fr
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17 mars 2015
Loi sur la fin de vie, pari tenu pour le tandem Claeys-Leonetti
La proposition de loi sur la fin de vie devrait être adoptée à une large majorité mardi 17 mars à l’Assemblée. Ses deux corapporteurs sont parvenus à réunir droite et gauche autour d’un même texte.
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16 mars 2015
Loi de santé : la pression sur Touraine reste très forte à la veille de la bataille parlementaire
À l’issue de la manifestation des blouses blanches dimanche 15 mars , qui a mobilisé 19 000 personnes selon la police, entre 40 000 et 50 000 selon les organisateurs, syndicats de médecins et d’internes sont d’accord sur un point : (...)
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16 mars 2015
Loi de santé : Touraine annonce une procédure accélérée
Le projet de loi Santé sera examiné en procédure accélérée, a annoncé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine , qui ne souhaite « pas allonger outre mesure » les débats sur ce texte contesté par (…)
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16 mars 2015
