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La négociation sur le dialogue social fait du surplace
Faute de mandat des organisations patronales à leur négociateur, la séance d'hier n'a pas permis de faire évoluer le projet de texte.
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12 décembre 2014
Les négociations sur le renouveau du dialogue social en entreprise dans l’impasse
La nouvelle négociation de ce 11 décembre entre le patronat et les syndicats pour fixer les nouvelles règles du dialogue social dans les entreprises a patiné. Les organisations patronales sont divisées entre elles sur la question de la représentation dans les petits établissements.
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12 décembre 2014
La négociation sur le dialogue social patine
Syndicats et patronat semblent assez loin de se mettre d'accord. Manuel Valls les presse de trouver un compromis.
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12 décembre 2014
« Je sais que la loi sur la santé nécessite des adaptations »
Devant les vives critiques des professionnels, l’examen du projet de loi de la ministre Marisol Touraine est reporté au printemps.
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12 décembre 2014
Les associations de handicapés fustigent les lacunes de l’accessibilité
« Furieuses », « écœurées », les associations de personnes handicapées sont en colère et comptent bien se faire entendre lors de la Conférence nationale du handicap accueillie, jeudi 11 décembre à l’Elysée, par le président de la République.
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12 décembre 2014
Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins
La circulaire précisant le nouveau cahier des charges des contrats d'assurance complémentaire santé pouvant bénéficier d'aides fiscales et sociales est en cours de finalisation.
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12 décembre 2014
Les patrons de TPE prêts à consacrer 70 € par mois à leur prévoyance (étude MetLife/CSA)
70 € par mois : c’est la somme que les dirigeants de très petites entreprises (TPE) ou les travailleurs non salariés (TNS) se disent prêts à consacrer à leur couverture décès, invalidité et arrêt de travail
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12 décembre 2014
Solvabilité 2 : la Fnim saisit le Conseil d’Etat pour faire exempter les mutuelles
Comme elle l'avait annoncé le mois dernier, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé devant le Conseil d’Etat, ce jeudi 11 décembre, un recours en excès de pouvoir sur l’interprétation du texte de la directive Solvabilité 2 faite par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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12 décembre 2014
Contrats santé responsables : la période transitoire des entreprises dans le projet de circulaire
Le projet de circulaire relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales apporte des précisions importantes en ce qui concerne l'interprétation de la notion de modification dans les contrats collectifs obligatoires, qui déclenche la mise en œuvre du nouveau cahier des charges en vigueur à compter du 1er avril 2015.
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12 décembre 2014
Journal Officiel
Arrêté du 27 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 26 novembre 2014 portant attribution de fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
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12 décembre 2014
Dr Patrick Bouet (CNOM) : « Plus le gouvernement attend, plus le mécontentement sera fort »
LE QUOTIDIEN : Marisol Touraine a lâché du lest sur le service public hospitalier ou l’organisation territoriale de la santé. Est-ce suffisant pour désamorcer le conflit ? DR PATRICK BOUET : Il faudrait beaucoup plus que quelques annonces (...)
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12 décembre 2014
La ministre de la Santé promet des "garanties" aux médecins sur le tiers payant
La ministre de la Santé Marisol Touraine propose de définir dans le cadre d'un groupe de travail en janvier des "garanties" aux médecins sur la généralisation du tiers payant, prévue dans la future...
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11 décembre 2014
Négociation sur la modernisation du dialogue social : pas de grandes avancées en vue
Social Malgré la pression mise par le Medef pour conclure avant la fin de l’année, les syndicats ne sont pas prêts à signer
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11 décembre 2014
Retraites complémentaires : une négociation sous l’oeil du gouvernement et de la Cour des comptes
Pression En cas d’accord sauvant l’Agirc et l’Arrco, l’exécutif pourrait s’en inspirer pour redresser les comptes des autres caisses
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11 décembre 2014
Reçu par Marisol Touraine, MG France maintient son appel à la grève quoi qu’il advienne
Marisol Touraine n’a pas réussi ce jeudi à calmer la colère de MG France à l’encontre du projet de loi de santé. Reçu à Ségur et malgré un échange « franc et constructif » avec la ministre de la Santé, le syndicat a décidé de maintenir son mot d’ordre de fermeture des cabinets le 23 décembre et le (...)
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11 décembre 2014
Manuel Valls relance l’idée du « compte social universel »
Lors d’une conférence-débat sur l’égalité organisée par la Fondation Jean-Jaurès, mercredi 10 décembre au soir, le premier ministre a annoncé souhaiter la création d’un « compte social universel ». Ce mécanisme permettrait à un salarié de conserver l’ensemble de ses droits, quel que soit son parcours (...)
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11 décembre 2014
