Sécurité sociale
PLFSS 2015 : polémique et taxe sur les retraites chapeaux

Le Sénat a augmenté la contribution exceptionnelle sur les rentes des régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, alors que la polémique continue sur les retraites des dirigeants d'entreprise

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 17 novembre 2014

Social
Comment le gouvernement va réformer l’épargne salariale

« Les Echos » dévoilent le rapport sur lequel Bercy va s'appuyer. Des réductions ciblées du forfait social sont en vue, et même une exonération pour les PME qui se lancent.

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 17 novembre 2014

Famille
Le Sénat supprime la modulation des allocations familiales

Les sénateurs ont adopté des amendements émanant tant de la droite que de la gauche s'opposant au projet de modulation du montant des prestations familiales voulu par le gouvernement, notamment au nom du principe d'universalité.

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 17 novembre 2014

Social
Epargne salariale : que propose le gouvernement ?

Bercy souhaite surtout aider les petites entreprises, notamment en exonérant de "forfait social" (taxe de 20% des sommes versées) les TPE-PME lançant un tel dispositif pour la première fois.

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 17 novembre 2014

Journal Officiel
Journal Officiel

Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale Décret du 13 novembre 2014 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - M. RANCE (Erik) Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

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 17 novembre 2014

Handicap
Le travail des handicapés touché par la crise

Malgré le quota de 6 % de salariés non valides en entreprise, le nombre de demandeurs d'emploi a doublé depuis 2007.

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 17 novembre 2014

Assurance maladie
Un polytechnicien s’en va, un énarque arrive

C’est mercredi dernier en conseil des ministres que Nicolas Revel, 48 ans, a été nommé officiellement directeur général de l’assurance-maladie (CNAM et UNCAM), en remplacement de Frédéric van Roekeghem. Il entre en fonction aujourd’hui même. Ce conseiller maître à la Cour des comptes, jusqu’alors (...)

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 17 novembre 2014

Assurance maladie
Frédéric van Roekeghem (CNAMTS) : « Il restera comme traces substantielles le médecin traitant et la ROSP »

Pendant dix ans, ce polytechnicien spécialiste de l’armement a « managé » l’assurance-maladie avec autorité. À l’heure de son départ de la CNAM, pour diriger une société de courtage d’assurance, Frédéric van Roekeghem dresse sans langue de bois le bilan d’une décennie. S’il regrette l’échec des négociations (...)

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 17 novembre 2014

Handicap
Une semaine pour réconcilier emploi et handicap

En France, près de 9,9 millions de personnes vivent avec un handicap et doivent vaincre de nombreux freins pour s’insérer dans le monde du travail. Du 17 au 23 novembre se tient la semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

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 16 novembre 2014

Autonomie
Fin de vie : 78 % des Français refusent l’acharnement pour leurs proches

Mourir sans souffrir. Jusqu'où chacun d'entre nous est-il prêt à aller pour s'assurer qu'au seuil de l'inéluctable le départ soit le moins long et douloureux possible ? Cette question, les...

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 16 novembre 2014

Mutualité
Le Sénat veut supprimer les mutuelles étudiantes d’ici à trois ans

La proposition de loi pour affilier les étudiants au régime de leurs parents a été votée en commission. La première mutuelle étudiante, la LMDE, a été mise sous tutelle à la suite de problèmes financiers.

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 14 novembre 2014

Mutualité
Assurance maladie : la FNMF veut parler conventionnement avec Nicolas Revel

La Mutualité française (FNMF), qui salue dans un communiqué la nomination de Nicolas Revel au poste de directeur général de l’Assurance maladie (CnamTS), souhaite s’entretenir rapidement avec lui pour avancer sur trois sujets prioritaires

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 14 novembre 2014

Mutualité
Mutuelles : la Fnim poursuit son combat contre Solvabilité 2 devant le Conseil d’Etat

Faute d'avoir obtenu gain de cause auprès du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) s'apprête à saisir le Conseil d'Etat pour demander l'exclusion des mutuelles du champ d'application de la directive.

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 14 novembre 2014

L’Ordre des médecins torpille à son tour la loi de santé

L’Ordre national des médecins a rejoint bruyamment le concert de protestations syndicales et académique contre le projet de loi de santé, et tire à boulets rouges (…)

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 14 novembre 2014

Social
« Une enquête tous les quinze ans, ce n’est pas suffisant »

Interview François Héran, ancien directeur de l’Ined et responsable des enquêtes famille de l’Insee, est responsable du département Sciences humaines et sociales de l'Agence nationale de la recherche

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 13 novembre 2014

Retraite complémentaire
François-Xavier Selleret, un pompier volant pour les retraites complémentaires

Social Le prochain directeur général de l’Agirc-Arrco connaît bien les partenaires sociaux, cogestionnaires du régime. Il aura fort à faire

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 13 novembre 2014

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