« Actuellement, de nombreuses branches professionnelles négocient davantage que le strict minimum requis par le panier de soins ANI et la loi, commente Jérôme Bonizec, directeur du développement...

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 4 novembre 2014

« L'effet ANI se fait ressentir. Entre 2013 et 2014, nous avons enregistré une hausse de 82 % des demandes en mutuelle santé d'entreprise. Les TPE et PME se sentent clairement plus concernées »,...

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 4 novembre 2014

Société de géomètres-experts, Géoperspectives est soumise à un accord de branche qui concerne 1 500 entreprises à travers la France et 12 000 salariés. Son dirigeant, Alain Pape, 54 ans, a suivi...

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 4 novembre 2014

Manuel Valls doit installer mardi 4 novembre le « comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements ».

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 4 novembre 2014

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 28 octobre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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 4 novembre 2014

Les entreprises employant des handicapés cherchent à convaincre davantage de donneurs d'ordre. Elles s'exposent aujourd'hui et demain à Paris au Salon Osez nos compétences.

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 4 novembre 2014

L'ACPR inflige une sanction record à CNP Assurances. Elle a tardé à retrouver des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés.

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 4 novembre 2014

En 2011, France et Belgique avaient signé un accord-cadre afin d’améliorer l’accueil des handicapés français en Belgique

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 3 novembre 2014

Nicolas Revel, secrétaire général adjoint de l'Elysée, devrait prendre les rênes de la Caisse nationale d'assurance maladie (CnamTS) à partir de la mi-novembre en remplacement de Frédéric Van Roekeghem.

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 3 novembre 2014

La Cour d'appel de Paris revient sur les conséquences de la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Selon le tribunal, le droit de résiliation annuelle ne s'applique pas aux entreprises couvertes en prévoyance ou santé par des organismes d'assurance désignés avant la décision des Sages.

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 3 novembre 2014

L’épargne retraite traverse en ce moment une zone de turbulences. L’ensemble des acteurs sont en effet confrontés à des difficultés conjoncturelles – avec des taux d’intérêt particulièrement bas – mais aussi réglementaires

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 3 novembre 2014

Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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 3 novembre 2014

Vendredi, les organisations syndicales et patronales gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco ont poursuivi l'inventaire des outils à leur disposition avant des négociations, repoussées à début 2015. Selon des syndicalistes, celles-ci visent à remettre à l'équilibre ces deux régimes de retraites complémentaires.

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 3 novembre 2014

La Haute Assemblée, désormais à droite, entend réaliser un milliard d'euros d'économies en plus dans la santé et supprimer la modulation des allocations familiales.

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 3 novembre 2014

Depuis le début du quinquennat Hollande, le risque de dérapage financier de la branche maladie n'aura jamais été aussi grand qu'en 2015.

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 3 novembre 2014

Allô, docteur ? Les smartphones et autres dispositifs mobiles, tour à tour compagnons, confidents ou conseillers, seront-ils bientôt les premiers à nous prévenir de nos excès, de nos erreurs, ou à poser un diagnostic sur notre santé ? Les annonces liées à la santé connectée se sont bousculées cette semaine.

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 3 novembre 2014