Le conseil constitutionnel a décidé l'interdiction des clauses de désignation, par lesquelles les partenaires sociaux peuvent désigner pour une branche un seul opérateur d'assurance. Il s'agit là d'une atteinte au droit européen. Par Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme
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2 septembre 2014
Le leader de la CFDT est prêt à discuter des seuils sociaux et de l'assouplissement du travail dominical sans rejeter la procédure des ordonnances. Mais il appelle le Premier ministre à « rester à l'écoute des partenaires sociaux » et prévient le patronat qu'« il ne peut plus se dérober » sur les contreparties au pacte de responsabilité.
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2 septembre 2014
L'appel est lancé. Dans quatre régions (PACA, Ile-de-France, Lorraine et Limousin), les pharmaciens peuvent désormais déposer leur candidature auprès de leur agence régionale de santé (ARS) pour expérimenter la vente de médicaments à l'unité.
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2 septembre 2014
Dans un contexte de concurrence exacerbée par les enjeux de l’ANI, Mutuelle Bleue engage sa deuxième campagne de communication de l’année, par voie d’affichage, avec 3 800 panneaux en Ile-de-France et en province ainsi que sur le web.
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2 septembre 2014
Seuls 49% des salariés s'estiment « bien informés » -47% se déclarant « mal informés »- des dispositifs existants pour la santé au sein de leur entreprise (complémentaire santé souscrite par l'entreprise, CHSCT, médecine du travail, équipements de protection individuels...
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2 septembre 2014
Figurant parmi les tous premiers acteurs de l’assurance dépendance, Mutex renouvelle sa garantie contre la perte d’autonomie. La société d’assurances, détenue majoritairement par les grandes mutuelles interprofessionnelles, annonce ainsi le lancement d’Edéo
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2 septembre 2014
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, se dit « effaré »que le mot « entreprise » ait été sifflé lors du discours de Manuel Valls à l'université d'été du PS, dans une interview aux Echos à...
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1er septembre 2014
La présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, s'est dite lundi ouverte à l'ouverture dominicale des commerces, à condition qu'elle se fasse sur la base du volontariat pour l'encadrement."Nous avons...
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1er septembre 2014
Le gouvernement a annoncé qu’il pourrait agir par ordonnances pour légiférer sur le repos dominical qui suscite de nombreuses oppositions, à gauche mais aussi à droite.
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1er septembre 2014
Les dirigeants estiment au contraire faire beaucoup. Un décalage qui varie selon la taille des sociétés.
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1er septembre 2014
Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
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1er septembre 2014
Invité du « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI », le ministre des Finances a critiqué implicitement la refiscalisation des heures supplémentaires, pourtant décidée par la gauche en 2012.
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1er septembre 2014
Touraine à la Santé, mais aussi Macron à Bercy, se préparent à une rentrée tonique. Plusieurs dossiers de leur ressort sont conflictuels.
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1er septembre 2014
Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré dimanche que le gouvernement n'envisageait pas d'augmentation de la TVA ou de la CSG dans le projet de budget 2015, jugeant qu'il y aurait « une...
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31 août 2014
Il n'en revient pas. Jean-Louis Micalet, ancien pâtissier, est tombé des nues en recevant un courrier de relance du Régime social des indépendants (RSI), qui gère les prestations sociales des...
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30 août 2014
C’est dans un climat électrisé par l’avant-projet de loi de santé que les principales organisations du secteur s’apprêtent à faire leur rentrée. Plusieurs rendez-vous sont déjà programmés. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ouvre le bal, jeudi 4 septembre, à Paris. Très inquiète du risque (...)
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29 août 2014