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Les fraudes aux prestations sociales ont coûté 141,4 millions d’euros à l’État
20.937 cas de fraudes auraient été détectés en 2013, en hausse de 16,5% par rapport à 2012, selon RTL.
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25 mai 2014
La fraude sociale de mieux en mieux ciblée
Les bons résultats obtenus en 2013 sont dus aux progrès en matière de détection et non à une hausse des délits.
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25 mai 2014
Journal Officiel
Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonctions de Anne-Lise BARBERON, conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Décret du 23 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
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25 mai 2014
Compte pénibilité : le gouvernement va lâcher du lest
Retraites Devant la fronde patronale, le dispositif sera allégé : la fiche individuelle d’exposition sera déclarée annuellement et la cotisation générale ne sera payée qu’à partir de 2018
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25 mai 2014
Touraine présentera le 17 juin les orientations de la loi de santé
Marisol Touraine dévoilera les orientations de la future loi de santé, mardi 17 juin, à partir de 9h30, dans les locaux du ministère de la Santé, a annoncé ce dernier dans un communiqué vendredi. La loi de santé doit traduire la stratégie nationale de santé dont les principaux axes ont été exposés (...)
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23 mai 2014
Loi famille : l’Assemblée finira de laver son linge sale plus tard
L’examen du texte, victime de l’obstruction de la droite, a été reporté.
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23 mai 2014
Les tarifs des hôpitaux n’ont rien à voir avec la qualité de leurs soins
Les tarifs pratiqués par les établissements n'ont rien à voir avec la qualité des soins mais servent bien souvent, pour les moins rigoureux d'entre eux, d'ajustement comptable.
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23 mai 2014
L’UMP fait reporter l’adoption de la loi famille
À force d'amendements, les députés de la majorité ont contraint le gouvernement à reporter sine die la fin des débats sur la proposition de loi sur l'autorité parentale. Reste à trouver une nouvelle date dans un calendrier parlementaire chargé.
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23 mai 2014
Hôpital : des restes à charge imprévisibles
Après la fraude dans l'optique épinglée par l'UFC - Que choisir, c'est au tour de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé de dénoncer les pratiques erratiques sur les tarifs hospitaliers, notamment dans le secteur public. Les patients et les organismes complémentaire santé paient l'addition.
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23 mai 2014
Journal Officiel
Arrêté du 15 mai 2014 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé Décret du 21 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie - Mme RICOMES (Monique)
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23 mai 2014
RSA, allocation logement...la fraude aux prestations sociales en forte hausse
La lutte contre la fraude aux prestations sociales continue de s'amplifier. En 2013, les fraudes aux prestations familiales ont ainsi augmenté de 16,5% par rapport à 2012, atteignant 20.937 cas...
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23 mai 2014
Le gouvernement promet le vote de la loi famille avant l’été
Après trois nuits de débats laborieux, l’examen de la proposition de loi famille a été suspendu dans la nuit du 21 au 22 mai et le vote du mercredi 28 mai, annulé.
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22 mai 2014
A l’hôpital, des tarifs inégaux pour les patients
Selon une étude publiée jeudi 22 mai, les frais restant à la charge du patient peuvent varier de manière considérable d’un hôpital à l’autre. Ces frais, fixés de manière « opaque », sont en général remboursés par les mutuelles.
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22 mai 2014
Loi famille : le gouvernement va « tout faire » pour voter le texte avant l’été
La loi sur la famille sera votée « avant la coupure d'été ». En tous cas, le gouvernement promet de « tout faire » pour y parvenir, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le...
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22 mai 2014
A l’hôpital, les Français en sont de plus en plus de leur poche
Voilà une étude qui explique peut-être pourquoi 20 % des Français renoncent à se soigner. L'Observatoire des restes à charge en santé, créé par Santéclair (dont l'assureur Allianz est actionnaire)...
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22 mai 2014
Journal Officiel
Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 16 mai 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
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22 mai 2014
