Complémentaires santé
Complémentaire santé, temps partiel, financement des syndicats... tout ce qui va changer

Dans les mois à venir, les négociations de branches doivent venir finaliser les nouvelles règles en matière de complémentaire santé des salariés ou pour fixer une durée minimum au temps partiel. Des sujets très polémiques.

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 9 mai 2014

Complémentaires santé
La prise en charge des lunettes par les mutuelles serait limitée à 450 euros

Le gouvernement prévoirait de limiter la prise en charge des lunettes par les mutuelles à 450 euros à partir de 2015, et non plus son abaissement progressif à 300 euros en 2018.

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 9 mai 2014

Politique
Affaire Morelle : l’Igas demande à Hollande une enquête

Mercredi 7 mai, vers midi, le secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Pierre Jouyet, a reçu selon nos informations un e-mail destiné à François Hollande. Fait rarissime, les membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) demandent au président de la République de diligenter une enquête administrative concernant l'un des leurs, en l'occurrence l'ancien conseiller politique du président, Aquilino Morelle.

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 9 mai 2014

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire

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 9 mai 2014

Santé
La prise en charge des dépassements de tarifs des médecins tourne au casse-tête

Le remboursement des dépassements tarifaires des médecins par les complémentaires santé sera limité.

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 9 mai 2014

Politique
Les inspecteurs de l’Igas réclament une enquête sur Morelle

Les syndicats de l'Igas, le corps d'origine d'Aquilino Morelle, réclament à François Hollande l'ouverture d'une enquête administrative sur son ancien conseiller, qui a travaillé pour l'industrie pharmaceutique. Trois semaines après nos (...)

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 8 mai 2014

Social
L’économie sociale face au défi du financement

L'Assemblée nationale examine la semaine prochaine une loi pour donner un coup d'accélérateur à l'économie sociale et solidaire. Zoom sur un secteur où des entreprises classiques ont inventé de nouveaux modèles rentables dans des domaines jusque-là plutôt réservés aux associations.

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 7 mai 2014

Politique
L’OCDE met en garde contre les risques de casser la reprise mondiale

La croissance a gagné en dynamisme mais reste fragile et nécessite des « politiques monétaires accommodantes ». L'OCDE révise en légère baisse ses perspectives mondiales, à 3,4 % de progression de l'activité cette année.

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 7 mai 2014

Politique
Un mouvement patronal fait 12 propositions choc pour réduire les dépenses

Sortie des 35 heures, fin des régimes spéciaux de retraite, réduction du nombre de fonctionnaires… Le mouvement patronal Ethic réclame la mise en place de réformes structurelles et non un « simple coup de rabot » sur les dépenses publiques.

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 7 mai 2014

Sécurité sociale
Tiers payant généralisé obligatoire, ça coince toujours

Les travaux techniques sur le tiers payant ont débuté mais la réforme emblématique de François Hollande se heurte aux réticences de la profession qui refuse toute obligation.

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 7 mai 2014

Journal Officiel
Les textes légaux

Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014

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 7 mai 2014

Social
L’économie sociale et solidaire veut aussi un allègement de charges

La stagnation de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (ESS) inquiète le secteur associatif. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) demande notamment au gouvernement un allègement de charges de 700 millions d’euros.

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 6 mai 2014

Retraite
Les comptes pénibilité, nouveaux régimes spéciaux ?

Décompter les points pénibilité de façon forfaitaire, métier par métier, serait plus simple qu’un pointage individuel. Au risque d’une dérive financière du dispositif

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 6 mai 2014

Sécurité sociale
Denis Kessler : « Pour une alternative crédible à la Sécurité sociale »

Moins d'un tiers des Français serait prêt à opter pour une assurance privée en cessant de cotiser à la Sécurité sociale

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 6 mai 2014

Autonomie
Dépendance : le ministre allemand de la Santé appelle ses concitoyens à souscrire une assurance privée

L’assurance dépendance est au coeur du débat sur la réforme, présentée par le ministre conservateur de la Santé, Hermann Gröhe (CDU). Alors que l’Allemagne est confrontée à un vieillissement rapide de sa population, le gouvernement d’Angela Merkel veut une loi permettant à l’Allemagne de faire face au problème de la dépendance dans les prochaines décennies.

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 6 mai 2014

Solvabilité 2
Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques

Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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 6 mai 2014

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