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Les textes légaux
Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
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22 octobre 2013
Budget de l’Etat et de la Sécu soumis au vote des députés
Au terme d'une semaine de vifs débats, les députés votent mardi les impôts prévus dans le budget de l'Etat pour 2014, avant d'entamer l'examen du budget de la Sécu, dont le gouvernement veut aussi...
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22 octobre 2013
« Caisse noire » de l’UIMM, deux ans de prison avec sursis requis contre Denis Gautier-Sauvagnac
Lundi 21 octobre, le parquet a fait ses réquisitions dans le procès des anciens dirigeants de la fédération patronale de la métallurgie. Après sept ans d’instruction et plusieurs journées d’audience, la justice n’a pas réussi à percer le mystère de l’utilisation des millions d’euros retirés en liquide (...)
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21 octobre 2013
Marisol Touraine, la marathonienne des retraites
Reconnue pour son expertise, la ministre des affaires sociales a bataillé pour remporter les arbitrages politiques sur la première réforme des retraites de gauche. À l’Assemblée, où la réforme a été votée de justesse le 5 octobre, et au Sénat, où elle arrive le 28 octobre, elle n’a pas ménagé sa (...)
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21 octobre 2013
Budget de la sécu 2014 : ce qu’il faut savoir du projet qui vient en discussion
Cette semaine débute au parlement l'examen du projet de budget 2014 de la sécurité sociale. Revue des différentes mesures proposées par le gouvernement pour faire repasser le déficit sous la barre des 13 milliards d'euros.
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21 octobre 2013
Climat social : "la colère sociale s’exprimera dans les urnes, pas dans la rue"
Le climat social est marqué par une "résignation rageuse", selon la note de conjoncture sociale de l'association Entreprise & Personnel. Ce qui se traduit par peu de conflictualité dans les entreprises mais par de multiples formes de protestations individuelles. L'association ne croit pas à une explosion sociale en 2014... mais plutôt à une expression dans les urnes !
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21 octobre 2013
Santé collective : l’exécutif veut encadrer le choix de l’assureur
Un amendement au PLFSS donne la main aux branches. Ce projet suscite une vive inquiétude chez les assureurs.
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21 octobre 2013
Un dossier aux enjeux sectoriels lourds
Alors que le jeu s'était rouvert depuis le mois de juin, les marges de manoeuvre des entreprises dans le choix de leur assureur seraient de nouveau restreintes.
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21 octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
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21 octobre 2013
Couverture maladie : les frontaliers de la Suisse s’accrochent à leur droit d’option
DES TRAVAILLEURS frontaliers vivant en France mais travaillant en Suisse ont manifesté la semaine dernière devant l’Assemblée nationale pour conserver leur droit d’option (limité au risque maladie), c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance privée de santé. La loi qui leur permet de (...)
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21 octobre 2013
Crédits de l’autonomie : le secteur toujours en alerte
UN PAS EN ARRIÈRE, un pas en avant... La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste restituant 130 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie (CNSA). Le texte entend corriger partiellement l’article 15 du PLFSS qui affecte les (...)
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21 octobre 2013
Sécu : tiraillements à tous les étages
C’EST UN PARADOXE : alors que la réforme des retraites, annoncée comme le piège social de la rentrée, est passée comme une lettre à la poste, l’examen par les députés en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (à partir de mardi et toute la semaine) pourrait en revanche (...)
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21 octobre 2013
Crédits de l’autonomie : ça coince
UN PAS EN ARRIÈRE, un pas en avant... La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement socialiste restituant 130 millions d’euros à la Caisse nationale de solidarité à l’autonomie (CNSA). Le texte entend corriger partiellement l’article 15 du PLFSS qui affecte les (...)
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21 octobre 2013
Les contours de la prochaine loi famille
Le gouvernement met en place lundi 21 octobre des groupes de travail chargés de faire des propositions pour la nouvelle loi famille qui sera présenté en janvier 2014 . Les sujets sont nombreux et propices au débat : statut du tiers, accès aux origines, prémajorité à 16 ans… Tour d’horizon des grands (...)
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20 octobre 2013
73 % des Français favorables au tiers payant et opposés aux dépassements à l’hôpital
Selon un sondage rendu public par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS – usagers), 73 % des Français pensent que la dispense d’avance de frais chez les médecins (tiers payant) facilite l’accès aux soins pour tous. Une même proportion de Français désapprouve les dépassements d’honoraires (...)
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18 octobre 2013
Officiel : la pollution de l’air est "cancérigène"
Des experts de l'OMS ont analysé les résultats de milliers d'études réalisées dans le monde entier. Il en ressort notamment qu'en 2010, 223.000 personnes étaient décédées d'un cancer du poumon en lien avec la pollution de l'air.
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18 octobre 2013
