Les dispositions de la loi Pinel ne seront pas examinées avant janvier 2014 et ne s’appliqueront pas avant 2015.
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22 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : Mme Giron (Stéphanie), représentante de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Penguilly (Judith).
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22 août 2013
C'était l'une des premières réformes phares du quinquennat Hollande. Il y a un an quasiment jour pour jour, le Parlement redonnait vie à la fiscalisation des heures supplémentaires, que Nicolas...
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21 août 2013
L’agression au couteau d’un infirmier des urgences, dimanche 18 août, à Marseille, relance le débat sur la violence à l’hôpital. En 2012, 11 000 atteintes aux biens et aux personnes ont été signalées dans toute la France. Pour faire face au problème, les hôpitaux multiplient les dispositifs de sécurité, (...)
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21 août 2013
Les « poussins » étaient aux aguets, ce mercredi matin, alors que la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, présentait en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et...
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21 août 2013
Le bal d'ouverture des ministres qui accompagneront le débat sur la réforme des retraites a eu lieu ce mardi 20 août. Tour à tour, Marisol Touraine, Michel Sapin et Pierre Moscovici se sont succédé sur les plateaux des matinales pour distiller quelques informations.
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21 août 2013
Artisanat . Pour éviter une levée de boucliers, le projet de loi ne définit pas les seuils des autoentrepreneurs.
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21 août 2013
La durée de cotisation nécessaire pour une retraite complète continuerait à progresser au rythme actuel. On atteindrait alors 43 années de cotisation pour les assurés nés en 1975, qui prendront leur retraite à partir de 2037.
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21 août 2013
Un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 21 août, entretient le flou sur l'évolution du statut dérogatoire
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21 août 2013
Et si la réforme des retraites se résumait à une simple augmentation de la pression fiscale… Si Jean-Marc Ayrault présentera lundi et mardi aux partenaires sociaux les grandes lignes du projet gouvernemental, le contour de ses principales mesures est déjà connu.
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21 août 2013
La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présente mercredi sa réforme du régime des auto-entrepreneurs, très critiquée par les principaux intéressés, mais assure que la concertation va se poursuivre...
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21 août 2013
Après les vacances, la rentrée et... les frais qui vont avec ! Pour couvrir les dépenses en cartables et autres fournitures des foyers français, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à...
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19 août 2013
Jean-Marc Ayrault s'est rendu tôt ce mardi matin sur un chantier du futur tramway T6 dans les Yvelines. Il s’est exprimé sur la préconisation du rapport Moreau d'un compte-épargne liée à la pénibilit...
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13 août 2013
« Adaptalia Entreprises Santé », la complémentaire santé d’Axa France destinée aux TPE et PME, évolue pour prendre en compte les dispositions prévues dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI).
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12 juillet 2013
Le groupe Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) a présenté ses résultats lors de son assemblée générale, qui s'est tenue du 8 au 10 juillet, à La Rochelle. Comme en 2011, la première mutuelle de la fonction publique profite de son ouverture au secteur interprofessionnel, avec une croissance à deux chiffres de MGEN Filia. Elle annonce par ailleurs l'intégration de La mutuelle des étudiants (LMDE) au 1er janvier 2014.
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12 juillet 2013
La ministre a démarré hier la concertation avec les partenaires sociaux.
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12 juillet 2013