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Le cumul du minimum vieillesse et des revenus du travail sur les rails
Une proposition de loi permettant de cumuler minimum vieillesse avec des revenus d’activité, présentée par l’UMP Isabelle Debré, est discutée jeudi 31 janvier au Sénat. Fait rare, cette proposition UMP a de bonnes chances d’être votée.
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31 janvier 2013
Gestation pour autrui, l’opposition s’enflamme
Dans une circulaire publiée vendredi 25 janvier, la chancellerie demande aux tribunaux de faciliter la délivrance d’un certificat de nationalité française aux enfants nés par mère porteuse à l’étranger.
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31 janvier 2013
Pilule : les autorités suspendent les ventes de Diane 35
Le rapport bénéfice-risque du traitement est jugé défavorable. L'ANSM veut faire cesser le détournement du produit à des fins contraceptives.
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31 janvier 2013
Bataille autour de l’accès aux données de santé
Des voix réclament l'ouverture de la base de la CNAM - la plus vaste au monde -, mais celle-ci craint des dérapages
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31 janvier 2013
Condamnations dans le dossier des irradiés d’Epinal
Deux anciens médecins et un radiophysicien ont été condamnés à 18 mois de prison. Les surdoses de radiation avaient fait 12 morts.
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31 janvier 2013
PIP : les victimes des prothèses au tribunal
Plus de mille porteuses d’implants au gel douteux assignent à Toulon TÜV, l’organisme allemand de certification.
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31 janvier 2013
Les textes légaux
Arrêté du 14 janvier 2013 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
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31 janvier 2013
Prison avec sursis pour deux psychiatres
« Coupables. » Les docteurs Mestres et Ruinart de Brimont ont été reconnus responsables, hier, d’homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Pontoise, après le décès le 14 mars 2004 de...
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31 janvier 2013
Complémentaire santé : les mutuelles de fonctionnaires plaident l’égalité
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui prévoit l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif prévue, fait réagir les mutuelles de la fonction publique, qui revendiquent un dispositif adapté. Lire (...)
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30 janvier 2013
CCAM clinique : la CSMF exhorte la Sécu à rattraper son retard
La mise en place de la CCAM clinique, nouvelle classification des consultations, n’est pas conforme au calendrier officiel prévu dans la convention médicale de 2011, déplore la CSMF. Le syndicat stigmatise l’assurance-maladie, qui « a pris du retard sur ce chantier qui devait franchir une première (...)
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30 janvier 2013
Médicaments : la pilule Diane 35 relance le débat sur les usages abusifs
Dans certains domaines, la prescription hors AMM est quasiment la règle. Le gouvernement tente d'encadrer cette pratique avec un dispositif juridique.
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30 janvier 2013
Allocations familiales : un contrôle ciblé sur deux conduit à un redressement
De nouvelles méthodes de détection ont été généralisées avec succès en 2012.
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30 janvier 2013
Complémentaire santé : 6 % à 11% du marché vont changer de mains
Thierry Derez, le Pdg du groupe mutualiste Covéa (Maaf, GMF, MMA), confirme qu'il négocie un rapprochement avec la mutelle santé SMI et espère profiter du mouvement de marché lié à la généralisation des contrats complémentaire santé à l'ensemble des salariés.
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30 janvier 2013
La bombe à retardement des dépenses sociales
Famille, chômage, retraite, maladie : le gouvernement cherche comment réaliser des économies massives
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30 janvier 2013
Les textes légaux
Arrêté du 9 janvier 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 23 janvier 2013 constatant les dépenses afférentes aux avances effectuées pour permettre l'installation des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pharmaciens et complétant l'arrêté du 29 décembre 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que les avances effectuées pour permettre l'installation de certaines unions régionales des professionnels de santé Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
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30 janvier 2013
Dépendance : des maisons de retraite accessibles aux classes moyennes
Le discours de François Hollande, au congrès de l’Uniopss, à Lille le 25 janvier dernier, marque « un pas très important », a commenté Michèle Delaunay, lors de ses vœux à la presse. « Il a donné le top départ de notre réforme de la dépendance et a posé son calendrier », a notamment souligné la ministre (...)
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29 janvier 2013
