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Les textes légaux
Dimanche 20 janvier Décret n° 2013-66 du 18 janvier 2013 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation des médicaments
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21 janvier 2013
Accord emploi : Mailly ien appelle aux députés
Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, a affirmé lundi que l'accord sur l'emploi comptait "énormément de...
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21 janvier 2013
Medef : L’UIMM s’oppose au maintien de Parisot
Frédéric Saint-Geours, le président de la fédération de la métallurgie, ne souhaite pas qu’une modification des statuts du Medef, quelle qu’elle soit, s’applique à sa présidente. Il soutiendra un candidat pendant la campagne.
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20 janvier 2013
Solvabilité : les assureurs français passent le test avec succès
Les résultats du dernier « stress test » (simulation de chocs), passés par 25 assureurs français, semblent démontrer qu’ils auraient pu absorber des conditions de marché, de taux et de liquidités plus sévères que celles observées il y a un an et demi. Mais l’ACP les a testés sous le régime prudentiel (...)
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18 janvier 2013
Complémentaire santé : les mutuelles réclament des aides à l’individuel
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, qui généralise la complémentaire santé pour les salariés, est une avancée, mais il ne doit pas faire oublier les souscripteurs de contrats individuels. C’est en substance le message de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (...)
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18 janvier 2013
Des personnalités de l’assurance sont nommées au CCSF
Alain Morichon, président de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), vient d’être nommé membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), en tant que représentant des courtiers. Il remplace M. Henri Barbeau, courtier chez De Clarens. Par ailleurs, Michel (...)
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18 janvier 2013
François Chérèque devient le « Monsieur pauvreté » du gouvernement
Selon une information exclusive de « La Croix », Jean-Marc Ayrault doit annoncer lundi 21 janvier, à l’occasion d’un Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (Cile), qu’il confie à l’ancien secrétaire général de la CFDT la mission de suivre l’application du plan pauvreté du gouvernement.
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18 janvier 2013
François Hollande veut surfer sur l’accord emploi
Le chef de l'Etat annonce une nouvelle conférence sociale en juillet. Des mesures rapides pour les retraites seront nécessaires, vu leur situation « inquiétante ».
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18 janvier 2013
François Hollande réaffirme son choix en faveur de la concertation sociale
Fidèle a sa méthode basée sur la concertation, le président de la République a annoncé devant les "forces vives" la tenue d'une nouvelle conférence sociale en juillet 2013.
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18 janvier 2013
Rendement de l’assurance vie : Madame est (des)servie !
Après un taux moyen de 3.00% servi en 2011, l'assurance vie passera en dessous de ce seuil en 2012, signant ainsi une onzième année consécutive de baisse des rendements.
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18 janvier 2013
Les textes légaux
Arrêté du 8 janvier 2013 fixant pour l'exercice 2013 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger finançant l'action visée au 2° de l'article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. PIVETEAU (Denis) Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
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18 janvier 2013
Hollande lancera sa réforme des retraites « au printemps »
Le chef de l’état annonce une nouvelle conférence sociale pour le mois de juillet.
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18 janvier 2013
Marisol Touraine dans le collimateur de l’élysée
La mauvaise gestion du dossier des dépassements d’honoraires et de la loi sur les réseaux de soins a fortement fragilisé la ministre de la Santé, dont le directeur de cabinet a déjà été débarqué en décembre.
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18 janvier 2013
Fonds d’investissement : le secteur de la santé garde la cote
Et si le secteur de la santé ne se portait pas si mal que ça ? C’est du moins ce que pense une poignée de spécialistes de la finance et d’investisseurs réunis au sein de Trecento Asset management, société de gestion qui lance son (…)
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17 janvier 2013
Commission paritaire nationale sur les sanctions : le SML décide de boycotter !
C’est tranché. Le Syndicat des médecins libéraux ( SML ) désormais présidé par le Dr Roger Rua a décidé de boycotter la commission paritaire nationale ( CPN ) qui se tient ce jeudi après-midi, à la CNAM (…)
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17 janvier 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières : mensualisation Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution des fonctions de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre : M. Axel CAVALERI est nommé directeur adjoint en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au cabinet de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
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17 janvier 2013
